World Intellectual Property Organization

Comment utiliser l'information en matière de brevets dans l'intérêt de votre PME?

Qu'est-ce que l'“information en matière de brevets”?

L'“information en matière de brevets” est l'information technique et juridique contenue dans les documents de brevets qui sont publiés régulièrement par les offices de brevets. Un document de brevet comprend la description intégrale du fonctionnement d'une invention brevetée, les revendications qui déterminent la portée de la protection, ainsi que des renseignements sur l'auteur de l'invention, le moment où elle a été brevetée et la documentation pertinente. Environ deux tiers des renseignements techniques révélés dans les brevets n'ont jamais été publiés ailleurs et le nombre total de documents de brevets dans le monde s'élève à 40 millions environ. L'information en matière de brevets représente donc la collection la plus complète de données techniques classées.

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