World Intellectual Property Organization

Marques notoires

Les marques de produits et de services notoires bénéficient dans la plupart des pays d'une protection contre les signes qui sont considérés comme constituant une reproduction, une imitation ou une traduction de la marque, à condition qu'ils soient susceptibles de créer une confusion dans l'esprit du secteur concerné du public. Les marques notoires sont généralement protégées, indépendamment du fait qu'elles soient enregistrées ou non, contre des produits et services identiques ou similaires à ceux pour lesquels elles ont acquis leur réputation. Dans de nombreux pays elles sont aussi, sous certaines conditions, protégées contre des produits et services qui ne sont pas similaires. Il convient de noter que, bien qu'il n'y ait pas de définition précise adoptée d'un commun accord de ce qui constitue une "marque notoire", la recommandation commune de l'OMPI relative à la protection des marques notoires pourrait être utile pour les pays.


La protection des marques notoires

De nombreux pays protègent les marques notoires non enregistrées conformément aux obligations internationales qui leur incombent en vertu de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC). Par conséquent, non seulement les grandes entreprises mais aussi les PME peuvent avoir de bonnes chances de se forger une réputation suffisante auprès des consommateurs pour que leurs marques puissent être reconnues en tant que marques notoires et obtenir une protection sans enregistrement. Il est cependant conseillé de demander l'enregistrement, compte tenu du fait que beaucoup de pays offrent une protection élargie aux marques notoires enregistrées contre l'affaiblissement (article 16.3 de l'Accord sur les ADPIC), c'est-à-dire contre le fait que la réputation d'une marque soit affaiblie par l'utilisation non autorisée de cette marque par des tiers.

Vous devez être conscient du fait qu'un certain nombre de lois sur les marques mettent simplement en oeuvre les obligations découlant de l'article 16.3 de l'Accord sur les ADPIC et ne protègent les marques notoires enregistrées que dans les conditions suivantes :

  • les produits et services pour lesquels l'autre marque est utilisée ou pour laquelle la protection est demandée ne sont pas identiques ou similaires aux produits pour lesquels la marque notoire a acquis sa réputation,
  • l'utilisation de l'autre marque indiquerait un lien entre ces produits et le propriétaire de la marque notoire
  • et risquerait de nuire aux intérêts de ce dernier.

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