World Intellectual Property Organization

Effectuer une recherche dans le domaine des marques

Comme première étape de la protection, il vous est conseillé d'effectuer une recherche dans le domaine des marques pour vous assurer que la marque en question n'est pas déjà utilisée par une autre entreprise sur le(s) marché(s) cible(s). Dans de nombreux pays, le bureau des marques enregistre les marques sans procéder à une comparaison avec les enregistrements et les demandes d'enregistrement reçus auparavant, laissant à vos futurs concurrents la charge de formuler une opposition après la publication ou l'enregistrement de la marque ou de la demande. C'est pourquoi, enregistrer une marque dans ces pays ne vous garantit pas que la marque ne portera pas atteinte aux droits de tiers. Il est donc important, dans la mesure du possible, d'effectuer une recherche dans les bases de données nationales sur les marques, avant d'utiliser une marque pour vos opérations d'exportation.

Les recherches sur les marques peuvent être effectuées dans les bases de données en ligne (bien que, à l'heure actuelle, peu de pays offrent ces services) avec l'aide de sociétés spécialisées ou dans le registre national des marques. Il est important de tenir compte du fait que, s'il est facile de distinguer les marques identiques à votre propre marque, il est plus difficile de reconnaître les marques susceptibles de prêter à confusion qui sont en conflit avec la vôtre. En fonction du fond de l'affaire, il peut être utile de recourir aux services d'un agent ou d'un conseil en marques compétent pour effectuer une recherche sur les marques pour votre PME.

Étant donné que la plupart des marques (à l'exception des “marques notoirement connues”) ne protègent que les produits ou les services pour lesquels elles sont enregistrées, ainsi que les produits ou services analogues à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, la marque que vous aurez enregistrée peut être utilisée en toute légalité par des tiers pour commercialiser des produits ou des services qui n'ont aucun lien avec ceux proposés par votre PME.

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