World Intellectual Property Organization

Marques de produits et services

Une marque de produit ou de service est un signe distinctif qui indique que des produits ou services sont produits ou fournis par une certaine personne, une certaine entreprise ou un certain groupe de personnes/d'entreprises, permettant aux consommateurs de les distinguer des produits ou services de tiers (pour des renseignements plus précis, voir l'adresse http://www.wipo.int/trademarks/fr/trademarks.html).


Quelques indications générales sur les procédures d'enregistrement des marques

Dans certains pays, la protection d'une marque peut être obtenue par l'enregistrement ou l'usage. Dans d'autres pays, pour la plupart des marques, vous devez les enregistrer si vous souhaitez obtenir leur protection. Même lorsque vous pouvez bénéficier d'une protection sans enregistrement, c'est-à-dire fondée sur l'usage de la marque, il est toujours souhaitable d'enregistrer la marque pour obtenir une protection meilleure ou plus solide.

Si vous souhaitez obtenir la protection de la marque de votre PME par l'enregistrement vous devez déposer une demande auprès d'un office des marques régional, s'il y en a un, ou national. Dès que les taxes dues auront été acquittées, l'office examinera la demande. Un certain nombre de motifs peuvent entraîner le rejet de votre demande. En pratique, les demandes sont le plus souvent rejetées pour les motifs suivants :

i) il est probable que les consommateurs confondront votre marque avec une marque figurant déjà sur le registre ou pour laquelle une demande a été déposée ou avec une marque notoire non enregistrée;

ii) votre marque décrit seulement un produit ou un service ou une caractéristique du produit ou du service;

iii) votre marque est constituée d'un terme géographique qui peut prêter à confusion ou qui ne devrait pas être le monopole d'une seule entreprise;

iv) votre marque porte atteinte à l'ordre public ou aux bonnes moeurs;

v) ou votre marque est constituée d'un élément, ou le contient sans autorisation, qui est identique à un signe officiel, une armoirie, un drapeau ou un autre emblème protégé, ou le poinçon d'un État ou d'une organisation intergouvernementale ou en constitue une imitation.

Lorsque la législation d'un pays en matière de marques prévoit une procédure d'opposition, la demande est publiée après avoir été examinée et après que toute personne intéressée a eu la possibilité de formuler une objection contre l'enregistrement de la marque si elle considère que cela pourrait porter atteinte à ses droits. L'office rendra alors une décision sur la base des preuves apportées par les deux parties et cette décision fera généralement l'objet d'un appel.

Selon les lois nationales, la période initiale d'enregistrement est d'au moins sept ans (généralement 10 ans). Cependant, contrairement à d'autres droits de propriété industrielle, l'enregistrement des marques peut être renouvelé indéfiniment sur paiement d'une taxe de renouvellement. Voir aussi "Effectuer une recherche dans le domaine des marques".

Pour plus de renseignements sur les marques, voir Questions fréquemment posées.

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