World Intellectual Property Organization

Marques collectives

Bien que la définition puisse varier d'un pays à l'autre, les marques collectives sont généralement définies comme des signes qui caractérisent l'origine géographique, le matériau utilisé, le mode de fabrication, la qualité ou d'autres caractéristiques communes aux produits ou services de différentes entreprises utilisant la marque collective. Le propriétaire peut être une association dont ces entreprises sont membres ou toute autre entité, y compris une institution publique ou une coopérative. La plupart des pays exigent qu'une demande de marque collective soit accompagnée d'une copie de la réglementation régissant l'utilisation de la marque collective et n'autorisent pas la concession de licences sur une telle marque. À l'instar des marques de produits/de services, les marques collectives sont aussi maintenues sur paiement de taxes de renouvellement.

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