World Intellectual Property Organization

Comment gérer les actifs de propriété intellectuelle de votre PME?

Pour gérer les actifs de propriété intellectuelle d'une entreprise, il ne suffit pas simplement d'obtenir des droits théoriques de propriété intellectuelle auprès de l'office de propriété intellectuelle de son pays. Les droits découlant d'un brevet ou d'une marque ne présentent d'intérêt que s'ils sont convenablement exploités. Par ailleurs, une partie de la propriété intellectuelle de grande valeur d'une entreprise ne nécessite pas d'enregistrement officiel, mais il convient éventuellement de prendre d'autres mesures de protection (par exemple, les accords de non-divulgation). Les entreprises souhaitant tirer pleinement parti de leur savoir-faire et de leur créativité doivent prendre les mesures nécessaires pour mettre au point une stratégie en matière de propriété intellectuelle et chercher à l'intégrer dans leur stratégie commerciale globale. À cet égard, il convient de tenir compte des questions de propriété intellectuelle lors de l'élaboration de plans d'activités et de stratégies de commercialisation. Une stratégie de base en matière de propriété intellectuelle doit inclure au moins les éléments suivants :

Une politique en matière d'obtention de droits de propriété intellectuelle

Un produit ou un service unique peut être protégé par différentes formes de droits de propriété intellectuelle touchant à différents aspects de ce produit ou de ce service. Les PME doivent étudier la meilleure forme de protection et s'assurer le plus tôt possible de l'obtention de tous les droits théoriques (voir “Votre PME peut-elle obtenir et maintenir en vigueur une protection par la propriété intellectuelle?”). Les PME doivent aussi garder à l'esprit que créer un portefeuille complet de propriété intellectuelle peut représenter un investissement considérable. Cela est particulièrement vrai pour les brevets. Elles doivent donc évaluer avec soin les coûts et les avantages des brevets au cas par cas et mettre au point une stratégie/politique en matière d'obtention de brevets qui soit adaptée à leur budget et à leurs perspectives commerciales (pour un aperçu des stratégies dans le domaine des brevets, voir le document WIPO/IPR/MCT/99/5.A [ PDF].

Une politique en matière d'exploitation de la propriété intellectuelle

Il existe plusieurs moyens d'exploiter les actifs de propriété intellectuelle, notamment : la commercialisation de produits et de services protégés par la propriété intellectuelle; la conclusion de contrats de licence ou de franchisage; la vente d'actifs de propriété intellectuelle à d'autres entreprises; la création de coentreprises; l'utilisation de la propriété intellectuelle comme moyen d'accès aux techniques d'autres entreprises grâce à la conclusion de contrats de licence réciproques; ou l'utilisation de la propriété intellectuelle pour obtenir le financement d'une entreprise. Les entreprises doivent décider dans chaque cas comment tirer le meilleur parti de leurs actifs de propriété intellectuelle, tant au niveau national qu'au niveau international.

Une politique en matière de suivi de la propriété intellectuelle

Il est important de consulter régulièrement les bases de données de brevets et de marques afin de se tenir au courant de l'évolution récente dans le domaine technique, de recenser de nouveaux partenaires de licence ou fournisseurs, de définir de nouvelles perspectives commerciales, de surveiller les activités des concurrents, de connaître les contrevenants éventuels et d'éviter de porter atteinte aux droits des concurrents. Voir aussi “Comment utiliser l'information en matière de brevets dans l'intérêt de votre PME?” et “Effectuer une recherche dans le domaine des marques”.

Une politique en matière de sanction des droits de propriété intellectuelle

Il est indispensable de mener une politique claire en matière de sanction des droits de propriété intellectuelle, eu égard aux pertes pouvant découler de l'existence de produits de contrefaçon sur le marché et des sommes élevées engagées dans certains litiges relatifs à la propriété intellectuelle. Voir “Comment votre PME peut-elle régler les litiges relatifs à la propriété intellectuelle?”.

Une description des moyens mis en oeuvre par différentes entreprises dont les capacités techniques sont différentes, pour mettre au point des stratégies en matière de propriété intellectuelle adaptées à leurs besoins figure dans un document de l'OMPI consacré à “La gestion des droits de propriété intellectuelle par les petites et moyennes entreprises” (voir le document WIPO/ACAD/E/93/12 [PDF.

Explorez l'OMPI