World Intellectual Property Organization

Quelques éléments importants à prendre en considération lors de la mise au point d'une stratégie en matière de propriété intellectuelle

  • Vérifier les bases de données de marques pour éviter d'utiliser une marque existante et protéger les marques avant de lancer un nouveau produit ou service sous une nouvelle marque. À cet égard, il est important de tenir compte des marchés d'exportation et d'éviter d'utiliser une marque susceptible d'avoir un sens négatif dans une langue étrangère.
  • Déterminer l'objet brevetable et veiller à ce qu'il soit breveté assez tôt pour éviter de perdre l'invention au profit de la concurrence.
  • S'assurer, avant de déposer une demande de brevet, que les inventions brevetables ne sont pas partagées avec des tiers ou n'ont pas été publiées. Pour remplir les critères de brevetabilité, les inventions doivent être considérées comme “nouvelles”. La divulgation précoce d'une invention (par exemple, par publication) compromettra les chances pour l'invention d'être considérée comme nouvelle et donc brevetable.
  • Veiller à ce que les secrets d'affaires soient gardés secrets au sein de l'entreprise et élaborer, s'il y a lieu, des accords de non-divulgation en cas de négociation et de partage d'informations avec des partenaires commerciaux, afin de protéger les secrets d'affaires.
  • Pour les entreprises axées sur l'exportation, s'assurer que la propriété intellectuelle est protégée sur tous les marchés d'exportation potentiels. En ce qui concerne les brevets, il est important de garder à l'esprit qu'une entreprise a en général 12 mois à partir de la date de dépôt d'une demande nationale pour déposer la même demande de brevet dans d'autres pays.
  • Utiliser votre portefeuille de propriété intellectuelle comme moyen de négociation lors de la recherche de sources de financement pour votre entreprise (par exemple, inclure les actifs de propriété intellectuelle, en particulier les brevets, les modèles d'utilité et les dessins et modèles industriels dans vos plans d'activités, parce qu'ils peuvent vous aider à convaincre les investisseurs des perspectives commerciales qui s'ouvrent à votre entreprise).
  • Utiliser l'information en matière de brevets disponible dans les bases de données de brevets pour élaborer vos stratégies commerciales.
  • Lorsque des recherches sont menées en commun avec d'autres entreprises ou instituts de recherche, veiller à désigner clairement le propriétaire des actifs de propriété intellectuelle potentiels créés par le projet de recherche.
  • Surveiller le marché et veiller à ce que l'on ne porte pas atteinte à vos actifs de propriété intellectuelle. Si vos droits de propriété intellectuelle sont violés, il vous est conseillé de consulter un avocat (voir aussi “Comment votre PME peut-elle régler les litiges relatifs à la propriété intellectuelle?”).
  • Si vous ne savez pas quelle est la meilleure manière de protéger les actifs incorporels de votre entreprise, faire vérifier vos actifs de propriété intellectuelle peut constituer un premier pas dans la bonne direction, afin de recenser toutes les informations intéressantes pour votre entreprise et de mettre au point une stratégie en matière de propriété intellectuelle. Parfois, les entreprises ne sont pas conscientes de la valeur des actifs qu'elles possèdent sous forme d'informations, d'idées novatrices et de savoir-faire et ne prennent pas les mesures nécessaires pour les protéger.

Cette liste n'est nullement exhaustive. Elle récapitule certaines mesures fondamentales mises en oeuvre avec succès par des entreprises qui ont pleinement intégré les droits de propriété intellectuelle à leur stratégie commerciale.

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