World Intellectual Property Organization

Concession de licences de techniques

Si votre PME cherche :

  • à améliorer la qualité de ses produits ou à fabriquer un nouveau produit en utilisant les droits détenus par des tiers sous forme de brevet, de modèle d'utilité ou de savoir-faire protégé par un secret d'affaires, l'acquisition de ces droits grâce à un contrat de licence de techniques peut constituer la bonne solution; ou
  • à pénétrer un marché ou à l'agrandir pour un produit dont elle possède les droits de brevet, de modèle d'utilité ou de savoir-faire protégé par un secret d'affaires, autoriser un tiers à utiliser ses techniques ou son produit dans le cadre d'un contrat de licence de techniques peut constituer la bonne solution.

Dans le cadre d'un contrat de licence de techniques, le donneur de licence autorise le preneur de licence à utiliser les techniques sous certaines conditions convenues. Il s'agit donc d'un contrat librement conclu entre deux parties et dont les clauses ont été convenues.

Voyez, "Aperçu des accords contractuels de transfert de technologie" et "Avantages de la concession de droits de propriété intellectuelle sous licence".

Coentreprises

Une coentreprise peut désigner tout type de relations commerciales entre deux ou plusieurs entreprises qui mettent leurs ressources en commun en vue d'atteindre un objectif commercial commun. Souvent, dans le cadre d'un tel contrat, une partie contribue au projet en apportant les techniques et le savoir-faire qu'elle possède et l'autre partie apporte une contribution financière et ses compétences. C'est pourquoi, la coentreprise inclut souvent un contrat de licence conclu entre les parties concernées pour réguler l'utilisation des secrets commerciaux et prévoir une compensation pour leur utilisation.

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