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Comment concéder des licences sur des droits de propriété intellectuelle? Un élément essentiel de la stratégie commerciale de votre PME

Vous envisagez peut-être créer une nouvelle entreprise, de développer une entreprise existante (d'élargir son champ d'action ou ses domaines d'activités) ou d'améliorer la qualité des produits ou des services fournis par votre PME, en vue de renforcer sa position sur le marché. Souvent, la concession de licences sur des droits de propriété intellectuelle constitue un outil efficace pour réaliser ces objectifs commerciaux.

Un contrat de licence est une collaboration entre le titulaire de droits de propriété intellectuelle (donneur de licence) et un tiers qui est autorisé à utiliser ces droits (preneur de licence) contre paiement d'un montant convenu (droit ou redevance). Il existe divers types de contrats de licence, qui entrent généralement dans l'une des catégories suivantes :

  • contrats de licence de techniques
  • licences de marques et contrats de franchisage
  • contrats de licence de droit d'auteur

En pratique, tous ces contrats ou certains d'entre eux font souvent partie d'un seul contrat puisque des transferts de cette nature concernent de nombreux droits et non pas uniquement une seule catégorie de droit de propriété intellectuelle. Vous pouvez aussi conclure des contrats de licence dans d'autres circonstances, telles que lors d'une fusion ou d'une acquisition ou dans le cadre de la négociation d'une coentreprise.

Tous ces mécanismes, qu'ils soient utilisés seuls ou combinés, offrent à votre PME, en tant que donneur ou preneur de licence, tout un éventail de possibilités pour mener des affaires dans votre pays ou à l'étranger. En tant que titulaire de droits de propriété intellectuelle et donneur de licence, votre PME peut étendre ses activités jusqu'à la limite de celles de son partenaire et s'assurer un flux régulier de revenus supplémentaires. En tant que preneur de licence, votre PME peut fabriquer, vendre, importer, exporter, distribuer et commercialiser divers produits ou services, activités qu'elle n'aurait pu éventuellement mener à bien dans d'autres circonstances.

Dans le contexte international, un contrat de licence officiel n'est possible que si le droit de propriété intellectuelle que vous voulez concéder sous licence est également protégé dans l'autre pays ou les autres pays concernés. Si votre droit de propriété intellectuelle n'est pas protégé dans ce pays ou ces pays, non seulement vous ne pourrez pas le concéder sous licence, mais vous n'aurez non plus aucun droit légal de restreindre son utilisation par un tiers.

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