World Intellectual Property Organization

Contrats de franchisage ou de licence de marques

Si votre PME cherche :

  • à commercialiser un produit ou un service et que la marque (marque de produits ou de services) de ce produit appartient à un tiers; ou
  • à pénétrer un marché ou à agrandir le marché existant pour le produit ou le service dont votre PME détient les droits conférés par une marque,

il convient d'envisager de conclure un contrat de licence de marque ou un contrat de franchisage.

La fonction principale d'une marque de produits ou de services est de distinguer les produits et les services fournis par une entreprise de ceux fournis par une autre entreprise, ce qui permet souvent de déterminer la source et de faire une référence implicite à la qualité et à la renommée. Cette fonction est, dans une certaine mesure, compromise si le titulaire de la marque concède sous licence à une autre entreprise le droit d'utiliser la marque dans le cadre d'un contrat de licence de marque. Ainsi, il est conseillé au titulaire de la marque, qui, souvent, y est contraint par la loi ou par un contrat, de surveiller étroitement le preneur de licence pour s'assurer que les normes de qualité sont respectées de manière à ne pas tromper le client.

Un contrat de franchisage permet au titulaire de certaines compétences techniques ou autres qui, généralement, jouit d'une renommée liée à l'utilisation d'une marque de produits ou de services (le franchiseur), de s'associer avec une autre entreprise (le franchisé) qui apportera ses compétences ou des ressources financières pour fournir des produits ou des services au client. Le franchiseur garantit, grâce à l'apport de compétences techniques et à ses aptitudes à la gestion, que le franchisé maintient la qualité et d'autres normes en rapport avec l'utilisation de la marque de produits ou de services qui, souvent, requiert certaines caractéristiques normalisées comme, par exemple, pour un uniforme commercial.

Contrats de licence de droit d'auteur

Si votre PME cherche :

  • à fabriquer, à diffuser ou à commercialiser les produits des efforts littéraires et artistiques de certains créateurs, ou
  • à pénétrer un marché ou à agrandir le marché existant pour ses produits littéraires et artistiques,

il convient d'envisager de conclure un contrat de licence de droit d'auteur. De nombreux titulaires de droits ont des difficultés à gérer eux-mêmes leurs droits et ont formé des organismes de gestion collective qui les représentent et gèrent leurs droits. Si vous êtes intéressés par ces droits, vous pouvez vous adresser à l'organisme de gestion collective approprié qui est autorisé à concéder des licences sur les divers droits de ses membres.

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