World Intellectual Property Organization

Protection internationale

Les systèmes de protection internationale administrés par l'OMPI simplifient sensiblement la procédure de demande simultanée d'une protection de la propriété intellectuelle dans un grand nombre de pays. Plutôt que de déposer des demandes nationales dans plusieurs langues, vous pouvez, grâce aux systèmes de protection internationale, déposer une demande unique, dans une seule langue en payant une taxe de dépôt unique. Non seulement ces systèmes de dépôt international facilitent la procédure, mais ils réduisent aussi considérablement, pour les marques et les dessins et modèles industriels, le coût de la demande de protection internationale (pour les brevets, le PCT vous permet, dans le cadre de votre PME, de gagner du temps dans l'évaluation de la valeur commerciale de votre invention avant le paiement des taxes nationales dans la phase nationale). Les systèmes de protection internationale administrés par l'OMPI comprennent trois mécanismes différents de protection des droits spécifiques de propriété industrielle.

  • La protection internationale des inventions est prévue dans le cadre du système du PCT, le système mondial de dépôt multiple simplifié de demandes de brevet. En déposant une seule demande internationale de brevet en vertu du PCT, vous demandez en réalité la protection d'une invention dans un grand nombre de pays (plus de cent à l'heure actuelle) à travers le monde (http://www.wipo.int/pct/fr/).
  • La protection internationale des marques est prévue dans le cadre du “système de Madrid”. Le système de Madrid simplifie considérablement la procédure d'enregistrement d'une marque dans de nombreux pays parties à ce système. Un enregistrement international en vertu du système de Madrid produit les mêmes effets qu'une demande d'enregistrement de marque déposée dans chaque pays désigné par le déposant et, à moins d'être refusé par l'office d'un pays désigné dans un délai déterminé, cet enregistrement produit les mêmes effets que si l'enregistrement avait été effectué dans le registre des marques de ce pays (http://www.wipo.int/madrid/fr/) (voir aussi “Vingt questions au sujet du Protocole de Madrid” (PDF)).
  • La protection internationale des dessins et modèles industriels est prévue dans le cadre de l'Arrangement de La Haye. Ce système offre au propriétaire d'un dessin ou modèle industriel la possibilité d'obtenir la protection de son dessin ou modèle dans plusieurs pays en déposant auprès du Bureau international de l'OMPI une demande unique, rédigée en une seule langue, et en payant une seule série de taxes dans une seule monnaie (http://www.wipo.int/hague/fr/).

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