World Intellectual Property Organization

Faire protéger les droits de propriété intellectuelle de votre PME à l'étranger

Pourquoi faire protéger la propriété intellectuelle de votre PME à l'étranger?

De plus en plus de petites et moyennes entreprises (PME) exercent des activités sur plusieurs marchés, vendant des produits ou des services ou concédant sous licence ou franchisant leurs droits de propriété intellectuelle et leur savoir-faire au-delà de leurs frontières nationales. Toutefois, les droits de propriété intellectuelle présentent un caractère territorial ce qui signifie que, généralement, ils ne sont protégés que dans le pays ou la région d'origine où la protection a été demandée et obtenue. C'est pourquoi, il est crucial de protéger les droits de propriété intellectuelle sur les marchés d'exportation, de manière à bénéficier à l'étranger de la même protection que sur le marché local. Il conviendrait d'étudier avec soin la possibilité de demander à temps la protection des droits de propriété intellectuelle dans tous les pays dans lesquels vous êtes susceptible d'exporter ou de concéder sous licence votre produit ou service dans un avenir prévisible (voir “La propriété intellectuelle peut-elle accroître les possibilités d'exportation de votre PME à l'étranger?”).

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