Comment faire protéger la propriété intellectuelle de votre PME à l'étranger?

Demandes nationales

Vous avez la possibilité de demander une protection séparément dans différents pays en déposant la demande directement auprès des offices nationaux de propriété industrielle ou de propriété intellectuelle. Chaque demande devra éventuellement être traduite dans une langue prescrite, en général la langue nationale. Vous devrez payer les taxes de dépôt nationales et, en particulier pour les brevets, vous pourrez être appelé à mandater un agent ou un conseil en propriété intellectuelle qui vous aidera à vous assurer que la demande satisfait aux exigences nationales. Si vous êtes encore dans la phase d'évaluation de la viabilité commerciale d'une invention ou si vous cherchez encore des marchés d'exportation potentiels ou des partenaires pour la concession de licences, la procédure de demande nationale peut sembler particulièrement coûteuse et compliquée, en particulier lorsque la protection est demandée dans un grand nombre de pays. Dans ce cas, les possibilités offertes par les systèmes de protection internationale administrés par l'OMPI pour les inventions, les marques et les dessins et modèles industriels constituent une autre solution plus simple et généralement moins coûteuse.

Demandes régionales

Certains pays ont mis sur pied des accords régionaux visant à protéger la propriété intellectuelle dans une région entière grâce au dépôt d'une demande unique. Les offices régionaux de propriété intellectuelle sont notamment :

  • Office européen des brevets (pour les brevets européens) : http://www.european-patent-office.org
  • Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (pour les marques et les dessins  au sein de la Communauté européenne) : http://oami.eu.int
  • Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO, l'office régional de propriété intellectuelle des pays africains anglophones pour les brevets, les marques et les dessins et modèles industriels) : http://www.aripo.org/ 
  • Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI, l'office régional de propriété intellectuelle des pays africains francophones pour les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels et, dans l'avenir, les indications géographiques et les schémas de configuration des circuits intégrés) : http://oapi.wipo.net
  • Office eurasien des brevets (pour la protection par brevet dans la Communauté des États indépendants) : http://www.eapo.org
  • Bureau Benelux des marques & Bureau Benelux des dessins ou modèles (pour la protection des marques et des dessins et modèles en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg) : http://www.bmb-bbm.org & http://www.bbtm-bbdm.org
  • Office des brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (pour les brevets) : http://www.gccpo.org/