World Intellectual Property Organization

Faire respecter les droits de propriété intellectuelle de voter PME

Il est inutile d'obtenir et de préserver un droit de propriété intellectuelle si ce droit ne peut être sanctionné sur le marché. C'est la menace de sanction qui permet d'exploiter un droit de propriété intellectuelle en tant qu'actif commercial. Dans ce contexte, l'existence d'un régime de sanction efficace devient un aspect central d'un système de propriété intellectuelle performant.

Pourquoi faire respecter les droits de propriété intellectuelle?

L'objectif principal de la protection de la propriété intellectuelle est de permettre à votre PME de récolter les fruits des inventions et créations de ses employés qui ont permis d'obtenir des droits de propriété intellectuelle. Ces actifs de propriété intellectuelle ne peuvent être avantageusement exploités que si les droits de propriété intellectuelle peuvent être sanctionnés car, autrement, les contrevenants profiteront toujours de l'absence de mécanismes de sanction efficaces pour tirer parti du travail considérable qui a été accompli. En résumé, il est fondamental pour votre PME de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle, afin de :

  • préserver la validité juridique de ses droits de propriété intellectuelle auprès des pouvoirs publics compétents;
  • empêcher que ne se produise ou ne se poursuive une atteinte à ces droits sur le marché, afin d'éviter un préjudice, y compris une perte de notoriété ou de réputation;
  • demander une compensation pour un préjudice réel, par exemple, un manque à gagner découlant d'un cas de violation des droits sur le marché.

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