World Intellectual Property Organization

Comment faire respecter les droits de propriété intellectuelle de votre PME?

Il est toujours utile, et souvent nécessaire, de demander conseil à un spécialiste après avoir établi une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle.

Afin d'éviter d'engager les ressources financières et humaines limitées de votre PME dans des procédures judiciaires, une fois que vous aurez établi une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de votre PME, vous devez d'abord penser à envoyer une lettre (communément appelée “ordonnance de cessation”) à l'auteur de l'atteinte présumée pour l'informer de l'existence éventuelle d'un litige entre les droits de propriété intellectuelle de votre PME et son activité commerciale (en indiquant exactement le point litigieux) et suggérer de discuter d'une solution éventuelle au problème.

Il est conseillé de consulter un avocat pour rédiger l'“ordonnance de cessation”, afin d'éviter le lancement, par l'auteur de l'atteinte présumée, d'une procédure judiciaire pour faire valoir qu'aucune atteinte n'a eu lieu ou n'est en passe d'être portée. Cette procédure est efficace en cas d'atteinte non intentionnelle, puisque le contrevenant, soit cessera ses activités, soit acceptera de négocier un contrat de licence.

Lorsque vous êtes confronté à une atteinte intentionnelle, y compris, en particulier, la contrefaçon et le piratage, il vous est fortement conseillé de demander l'aide des autorités chargées de faire respecter la loi pour surprendre l'auteur de l'atteinte dans les locaux de son entreprise afin d'éviter une atteinte et de préserver les éléments de preuve concernant l'atteinte présumée. En outre, le contrevenant peut être obligé par les autorités judiciaires compétentes à vous informer de l'identité des tiers impliqués dans la production et la distribution des produits ou services portant atteinte à vos droits et de leurs circuits de distribution. Comme moyen de dissuasion, les autorités judiciaires peuvent ordonner, à la demande de votre PME, que les produits portant atteinte à vos droits soient détruits ou écartés des circuits commerciaux sans aucune forme de compensation.

Si, pour une raison quelconque, votre PME souhaite éviter une procédure judiciaire, vous pouvez envisager de recourir aux mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges tels que l'arbitrage ou la médiation (voir la rubrique “Arbitrage et médiation”).

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