World Intellectual Property Organization

Comment votre PME peut-elle régler les litiges relatifs à la propriété intellectuelle?

Plus les actifs de propriété intellectuelle de votre PME ont de la valeur, plus grande est la probabilité que des tiers souhaitent en faire usage, si possible, sans payer. Avez-vous une stratégie pour les en empêcher? Si, malgré tous vos efforts, quelqu'un imite ou copie vos produits ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de votre PME sans votre autorisation, que devez-vous faire? Quelles sont les possibilités qui se présentent à vous? Comment évaluer les avantages et les inconvénients des différentes solutions possibles? Ou bien vous empresserez-vous de porter l'affaire devant un tribunal?

Vous avez la possibilité d'“ignorer” la violation des droits de propriété intellectuelle de votre PME si la perte de gains, la baisse du chiffre d'affaires ou le manque à gagner vous semblent négligeables. Si le degré de violation des droits est déjà élevé ou est en passe de le devenir, vous devez alors trouver les coupables le plus tôt possible et prendre des mesures à leur encontre rapidement, mais méthodiquement. Dans d'autres cas, toutefois, vous pouvez être accusé de voler ou de violer les droits de propriété intellectuelle d'un tiers intentionnellement ou à votre insu.

Dans les deux cas, il serait prudent, avant de prendre toute mesure officielle, de demander des conseils juridiques à un professionnel compétent en matière de propriété intellectuelle afin d'évaluer de façon plus précise les possibilités pour votre PME d'obtenir un résultat favorable, à un coût moindre. Le coût peut être calculé en fonction du temps pris pour obtenir cette décision, des frais de justice et des honoraires d'avocat dont vous vous serez acquitté et des coûts directs et indirects induits par les autres solutions que vous aurez à étudier en cas de décision négative. Vous devez aussi évaluer vos chances d'obtenir gain de cause, le montant de la compensation et des dommages et intérêts que vous pouvez raisonnablement obtenir du contrevenant, ainsi que la probabilité et le montant du remboursement des honoraires d'avocat si la décision finale vous est favorable.

Il est évident que dans les deux cas, il importe d'évaluer soigneusement les avantages et les inconvénients des différentes solutions possibles.

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