World Intellectual Property Organization

Arbitrage et médiation

Dans de nombreux cas, le moyen le plus coûteux de lutter contre une atteinte aux droits de propriété intellectuelle peut être d'entamer une procédure judiciaire devant une juridiction qui a compétence en la matière, en particulier lorsque l'atteinte a été portée par plusieurs “concurrents” relevant de la même juridiction ou de juridictions différentes. Dans le dernier cas, votre PME devra faire respecter ses droits à différents endroits, devant des tribunaux différents. C'est pourquoi, il serait éventuellement souhaitable de recourir à un mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges, généralement moins coûteux et moins long pour votre PME. Par ailleurs, la médiation est notamment avantageuse parce que, souvent, elle vous permet de préserver de bonnes relations commerciales avec une entreprise avec laquelle votre PME pourrait souhaiter collaborer dans l'avenir.

Procédure judiciaire ou règlement extrajudiciaire des litiges?

Selon le fond de l'affaire, la médiation (conciliation) ou l'arbitrage peuvent constituer un mode satisfaisant de règlement extrajudiciaire des litiges. Toutefois, ces solutions de remplacement ne peuvent généralement être appliquées que si le litige relatif aux droits de propriété intellectuelle oppose deux parties à un contrat, par exemple, un donneur de licence et un preneur de licence, ou des partenaires d'une coentreprise, qui ont convenu de recourir à la médiation ou à l'arbitrage de préférence au jugement rendu par une juridiction compétente. Il est prudent, au moment de l'élaboration du contrat initial, d'envisager l'éventualité d'un litige et de prévoir les moyens de le régler. Une fois qu'un litige est né, il est plus difficile, voire impossible, de trouver un accord grâce à la médiation ou à l'arbitrage. Votre PME peut toutefois souhaiter user de la possibilité de demander au Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI de prendre contact avec l'autre entreprise avec laquelle elle est en litige afin d'encourager les parties à lui soumettre le litige en vue d'un règlement dans le cadre des règles de médiation, d'arbitrage ou d'arbitrage accéléré de l'OMPI. Souvent, la médiation et l'arbitrage constituent une très bonne solution de remplacement de la procédure judiciaire classique ou au moins, dans le cas de la médiation, un premier pas moins coûteux. Dans le cadre de sa stratégie commerciale, votre PME aurait tout intérêt à inclure des clauses appropriées dans les contrats de manière à pouvoir régler, si nécessaire, les litiges relatifs à la propriété intellectuelle en recourant d'abord (et si possible uniquement) à la médiation ou à l'arbitrage en temps voulu.

Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

Parmi les nombreux organismes auxquels votre PME peut demander de l'aide pour le règlement d'un litige, sans recourir à une procédure judiciaire, il convient de citer le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, qui offre divers services de règlement de litiges commerciaux entre les entreprises privées, y compris les PME; il a été particulièrement efficace dans le domaine du réglement des litiges relatifs aux noms de domaine. Le site Web du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI contient une description détaillée des avantages de la médiation ou de l'arbitrage et des différents services fournis.

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