World Intellectual Property Organization

Dessins et modèles industriels

Les dessins ou modèles industriels sont des compositions de ligne ou de couleurs ou des formes tridimensionnelles qui donnent un aspect particulier au produit industriel ou artisanal. Ils protègent l'aspect ornemental ou esthétique d'un objet utile, qui fait généralement appel aux sens de la vue ou du toucher, et peuvent être reproduits dans des quantités importantes (pour des renseignements plus précis, voir http://www.wipo.int/designs/fr/designs.html et http://www.wipo.int/hague/fr/)

Quelques indications générales sur les procédures de protection des dessins et modèles industriels

Dans la plupart des pays, la protection des dessins et modèles industriels ne peut être obtenue que par l'enregistrement. Dans un certain nombre de ces pays, aucune recherche n'est effectuée ni aucun examen sur le fond avant l'enregistrement du dessin ou modèle industriel. Certains pays prévoient une recherche et un examen lorsque la demande de dessin ou modèle industriel a été publiée et qu'un tiers a fait objection à l'enregistrement en présentant un avis d'opposition. Dans un très petit nombre de pays, la protection est aussi possible pour des dessins et modèles industriels non enregistrés.

En règle générale, pour pouvoir bénéficier de la protection par l'enregistrement, le dessin ou modèle doit être "nouveau" ou "original". La durée de protection varie d'un pays à l'autre. Alors que la durée habituelle de protection est de 15 ans (une durée initiale de cinq ans avec la possibilité d'un renouvellement pour deux périodes supplémentaires de cinq ans chacune), certains pays offrent une protection pour seulement 10 ans tandis que d'autres vont jusqu'à 25 ans. Le renouvellement de la protection est généralement subordonné au paiement d'une taxe de renouvellement. Cependant, contrairement aux marques, la protection des dessins et modèles industriels, une fois accordée, n'est pas susceptible d'annulation si ces derniers ne sont pas utilisés de manière active.

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