World Intellectual Property Organization

Qu'advient-il si vous ne brevetez pas vos inventions?

  • Quelqu'un d'autre peut les breveter – Dans la plupart des pays (excepté les États-Unis d'Amérique), la première personne ou entreprise qui dépose une demande de brevet d'invention aura droit au brevet. C'est dire en fait que, si vous ne brevetez pas vos inventions ou les inventions des employés de votre PME, un tiers – qui ultérieurement met au point une invention identique ou équivalente – peut le faire et exclure légitimement votre entreprise du marché, limiter ses activités à la continuation de l'emploi antérieur quand la législation en matière de brevet prévoit une exception de ce type, ou demander à votre PME de s'acquitter du paiement d'une taxe pour usage de l'invention.
  • Les concurrents peuvent tirer profit de votre invention – Si le produit a du succès, de nombreuses entreprises concurrentes seront tentées de fabriquer le même produit en utilisant votre invention sans avoir à en payer l'usage. Les grandes entreprises profiteront des économies d'échelle pour fabriquer le produit à un moindre coût et imposer un prix de marché plus favorable. Ces procédés réduiront notablement la part de marché de votre société pour ce produit. De petites entreprises concurrentes peuvent également fabriquer le même produit et le vendre meilleur marché, n'ayant pas à compenser les frais de recherche et de mise au point encourus par votre PME.
  • Les possibilités de concéder sous licence, de vendre ou de transférer des techniques seront fortement entravées – Sans droits de propriété intellectuelle, les transferts de techniques seront difficiles, voire impossibles. Pour transférer une technique, il faut en avoir la propriété, que seule la protection de la propriété intellectuelle permet d'obtenir. De plus, lors de négociations en vue de transférer une innovation technique donnée sans qu'elle soit protégée par des droits de propriété intellectuelle, chaque partie se méfie de divulguer son invention, craignant que l'autre parte en l'emportant. La protection de la propriété intellectuelle, en particulier la protection par brevet, est indispensable pour acquérir des techniques par la concession de licence.

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