World Intellectual Property Organization

Les raisons de breveter vos inventions

  • Droits exclusifs – Les brevets offrent les droits exclusifs qui normalement permettent à votre PME d'utiliser et d'exploiter l'invention pendant vingt ans à partir de la date de dépôt de la demande de brevet.
  • Position de force sur le marché – Grâce à ces droits exclusifs, vous pouvez empêcher des tiers d'utiliser commercialement votre invention brevetée, réduisant ainsi la concurrence et exerçant une suprématie sur le marché.
  • Rendements supérieurs des investissements – Ayant investi des sommes et un temps considérables pour élaborer des produits novateurs, votre PME peut, sous couvert de ces droits exclusifs, commercialiser l'invention et obtenir par là un rendement plus élevé de ses investissements.
  • Possibilité de concéder sous licence ou vendre l'invention – Si vous préférez ne pas exploiter vous-même le brevet, vous pouvez le vendre ou concéder sous licence les droits de le commercialiser à une autre entreprise qui vous procurera des recettes.
  • Pouvoir de négociation accru – Si votre PME s'occupe d'acquérir les droits d'usage de brevets appartenant à une autre entreprise, par le biais d'un accord de licence, votre portefeuille de brevets augmentera votre pouvoir de négociation. Autrement dit, l'entreprise avec qui vous négociez portera le plus grand intérêt à vos brevets et vous pourriez conclure des licences croisées qui permettraient, en substance, aux deux entreprises d'échanger les droits attachés aux brevets.
  • Notoriété pour votre entreprise – Partenaires commerciaux, investisseurs et actionnaires verront dans les portefeuilles de brevets une preuve du niveau élevé de compétence, de spécialisation et de capacité technique au sein de votre société. Cela se révélera utile pour collecter des fonds, trouver des partenaires commerciaux et rehausser la valeur commerciale de votre société.

Les documents “Formulating an Intellectual Property Development Strategy for Enterprises” [PDF] et “The Role of IPRs in the Promotion of Competitiveness and Development of Enterprises” [ PDF] offrent quelques aperçus sur la façon d'élaborer une stratégie en matière de brevets pour votre PME.

En maints cas, où une entreprise a simplement amélioré un produit existant et où les améliorations ne sont pas suffisamment inventives pour être brevetables, les modèles d'utilité (ou “petits brevets” ou “certificats d'utilité”) offriront, le cas échéant dans le pays en question, une variante satisfaisante. Parfois, il serait judicieux que votre PME conserve ses innovations sous forme de secrets d'affaires, ce qui oblige en particulier à prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la confidentialité.

Il est vivement recommandé aux PME qui s'occupent d'activités inventives de consulter les banques de données sur les brevets pour se renseigner sur les techniques existantes, rechercher des partenaires de licence pour le cas où une technique existe déjà et éviter tout chevauchement d'activités de recherche. Il existe une analyse plus détaillée de l'importance des recherches en matière de brevets.

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