World Intellectual Property Organization

Utilisation des actifs de propriété intellectuelle pour financer votre entreprise

Les actifs de propriété intellectuelle peuvent vous aider à étayer votre demande de fonds auprès d'investisseurs ou de prêteurs. L'investisseur ou prêteur, qu'il s'agisse d'une banque, d'une institution financière, d'un spécialiste du capital-risque ou d'un investisseur privé, vérifiera, pour apprécier la demande d'aide ou de prêt financier, si le produit ou service, nouveau ou novateur, offert par la PME est protégé par un brevet, un modèle d'utilité, une marque, un dessin ou modèle industriel, un droit d'auteur ou des droits connexes. Une protection de ce type est souvent un bon révélateur du potentiel dont votre PME jouit pour bien réussir sur le marché.

La titularité des droits de propriété intellectuelle est donc un élément important pour convaincre investisseurs ou prêteurs des possibilités de marché qui s'offrent à l'entreprise pour commercialiser le produit ou le service en question. Parfois, un seul brevet prépondérant peut ouvrir les portes à nombre de perspectives financières.

La titularité des droits de propriété intellectuelle sur la création ou les innovations attachées à des produits ou services qu'une entreprise entend commercialiser, garantit un certain degré d'exclusivité et, par conséquent, une part plus élevée de marché si le produit ou service a du succès auprès des consommateurs.

Les investisseurs ou prêteurs peuvent apprécier de diverses façons vos actifs de propriété intellectuelle et attacher des degrés différents d'importance aux droits de propriété intellectuelle. On tend toutefois nettement à miser de plus en plus sur les actifs de propriété intellectuelle qui représentent un atout concurrentiel pour les entreprises. Aussi, investisseurs ou prêteurs se tournent-ils toujours plus vers les entreprises disposant d'un portefeuille de propriété intellectuelle bien géré, bien qu'ils se heurtent, même dans les pays développés, à de nombreux et nouveaux problèmes et enjeux.

En votre qualité de propriétaire ou de directeur d'une PME, vous devez par conséquent prendre des mesures en vue d'appréhender la valeur commerciale des actifs de propriété intellectuelle de votre entreprise, en veillant à les faire évaluer par des spécialistes, si nécessaire, ainsi que toutes instructions éventuelles pour dûment les déclarer en détail dans les registres comptables et au bilan. Veiller surtout à indiquer les actifs de propriété intellectuelle de votre PME dans le plan d'entreprise que vous présenterez aux investisseurs ou prêteurs éventuels.

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