World Intellectual Property Organization

Le cautionnement des actifs de propriété intellectuelle : une nouvelle tendance

Prêter de l'argent garanti totalement ou partiellement par des actifs de propriété intellectuelle est un phénomène récent même dans les pays développés. Le nantissement de prêts commerciaux et de crédits bancaires moyennant une caution représentée par des actifs de propriété intellectuelle est de plus en plus courant, en particulier dans l'industrie de la musique, les PME de l'Internet et les secteurs des techniques de pointe.

On entend généralement par cautionnement la mise en commun de différents actifs financiers et l'émission de nouveaux titres garantis par ces actifs. En principe, ces derniers peuvent être des créances qui reposent sur des disponibilités raisonnablement fiables, ou même sur des sommes à recevoir exclusives. Il est ainsi possible de cautionner le versement de redevances découlant de concession sous licence d'un brevet, d'une marque ou d'un secret d'affaire, ou des droits d'un musicien attachés à des oeuvres ou des enregistrements musicaux. Ainsi, l'un des cautionnements les plus notoires de ces dernières années a concerné le paiement de redevances d'un spécialiste du rock aux États-Unis, à savoir M. David Bowie.

À l'heure actuelle, les marchés de titres garantis par des actifs de propriété intellectuelle sont restreints, car acheteurs et vendeurs sont peu nombreux. Mais au vu de la récente prolifération d'échanges de propriété intellectuelle sur l'Internet, on peut penser qu'avec le temps toutes les parties intéressées consacreront davantage d'attention et de moyens à l'utilisation des actifs de propriété intellectuelle pour financer la création de nouvelles entreprises et leur expansion. Plus la propriété intellectuelle créera de liquidités, plus nombreuses seront les possibilités de nantissement.

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