World Intellectual Property Organization

Votre PME peut-elle utiliser des actifs de propriété intellectuelle à des fins de financement?

On se rend de plus en plus compte, depuis quelques années, que les actifs de propriété intellectuelle peuvent être monnayés. Il existe pour ce faire plusieurs façons. La propriété intellectuelle peut être vendue, concédée sous licence, servir de nantissement ou de garantie à un crédit, ou, à titre complémentaire ou parallèle, de caution pour emprunter des fonds auprès d'amis, de la famille, d'investisseurs privés (appelés en anglais “business angels” qui investissent dans des petites et moyennes entreprises non cotées en bourse et offrent souvent leur expérience et leur compétence), spécialistes du capital-risque, banques spécialisées et parfois même banques ordinaires.

En outre, dans la plupart des pays, le gouvernement encourage et soutient les nouvelles entreprises technologiques et autres PME novatrices par des subventions, garanties, aides, éventuellement prêts à des conditions de faveur, qui sont fournis par l'intermédiaire d'institutions publiques de crédit et de banques qui se rendent compte directement ou indirectement de l'importance des actifs de propriété intellectuelle.

En votre qualité de propriétaire ou de directeur d'une PME, il importe donc que vous considériez la propriété intellectuelle de votre entreprise non seulement comme un atout d'ordre juridique mais également comme un instrument financier.

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