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Questions pratiques de propriété intellectuelle lors de l'élaboration d'un plan de développement

Qu'est-ce qu'un plan de développement peut vous apporter?

Un plan de développement est un mécanisme permettant de s'assurer que les ressources ou actifs d'une entreprise sont employés utilement dans toutes les activités afin d'acquérir et de conserver un avantage concurrentiel sur le marché. Pour une nouvelle entreprise, il s'agit d'un modèle à suivre pour réussir et pour une entreprise existante, le plan donne un aperçu de la situation de l'entreprise, de la façon dont elle se positionne et cherche à atteindre ses objectifs pour devenir ou rester une entreprise florissante.

Élaborer un plan de développement demande beaucoup de travail. Alors, qu'est-ce qui justifie le temps et l'énergie que vous allez consacrer à l'élaboration d'un plan? Un plan de développement peut être utilisé à plusieurs fins :

Examiner la possibilité de réaliser votre idée commerciale : un plan de développement établi oblige une entreprise à se pencher sur toutes les questions essentielles, à savoir la demande potentielle pour ses produits ou services, la nature de la concurrence, les barrières à l'entrée, l'axe de proposition commerciale spécifique des produits ou services nouveaux ou améliorés, les ressources nécessaires, le nombre indispensable de salariés, les technologies et partenaires stratégiques appropriés, la recherche de financement, les coûts de démarrage prévus, les stratégies de commercialisation et autres.

Avoir accès aux services et aux fonds de démarrage : les pépinières d'entreprises et les investisseurs et bailleurs de fonds potentiels exigent des plans de développement bien conçus et réalistes. Comme, souvent, tel n'est pas le cas, il n'est pas étonnant que les investisseurs et les pépinières d'entreprises rejettent 80% des plans de développement qu'ils reçoivent.

Donner une orientation stratégique : un plan de développement constitue un document de référence qui fournit à votre équipe de gestion ainsi qu'à vous-même une base objective pour déterminer si votre entreprise est en bonne voie pour atteindre ses objectifs dans le délai fixé et avec les ressources disponibles.

Fournir une norme ou un repère pour évaluer les décisions commerciales et les résultats dans l'avenir. Cette norme ou ce repère peut évoluer avec l'entreprise et le plan de développement est, à ce titre, un document dynamique qui doit être révisé sur la base des circonstances nouvelles et changeantes.

Pourquoi la propriété intellectuelle doit-elle faire partie de votre plan de développement?

Les connaissances nouvelles ou originales et l'expression créative d'idées constituent un élément moteur des entreprises florissantes du XXIe siècle. Par conséquent, la protection de ces connaissances et expressions créatives contre une divulgation involontaire ou l'utilisation non autorisée par des concurrents joue un rôle de plus en plus décisif dans l'acquisition et la conservation d'un avantage concurrentiel. La création d'une entreprise nécessite aussi divers autres types de ressources, y compris un réseau de relations et des fonds. Le système de protection de la propriété intellectuelle constitue un instrument clé pour 1) tenir à l'écart les concurrents sans scrupules, 2) renforcer les relations avec les employés, les consultants, les fournisseurs, les sous-traitants, les partenaires commerciaux et les clients, et 3) obtenir des fonds.

Pour être accepté par une pépinière d'entreprises ou attirer des investisseurs, il est nécessaire d'avoir un plan de développement de qualité qui présente objectivement les perspectives de l'entreprise proposée. Pour convaincre les investisseurs, vous devez démontrer 1) qu'il existe une demande pour votre produit sur le marché, 2) que votre produit est meilleur que les produits concurrents, s'il y en a, et 3) que vous avez pris les mesures adéquates pour empêcher que votre succès soit "parasité" par des concurrents malhonnêtes.

La plupart des entrepreneurs affirmeraient que le produit qu'ils offrent est innovant, unique ou supérieur aux offres des concurrents. Mais est-ce réellement le cas? Si vous le pensez, vous devez le prouver et un brevet (ou les résultats d'une recherche fiable en matière de brevets) peut constituer votre meilleure preuve de nouveauté.

Les noms commerciaux, les marques et les noms de domaine peuvent être les éléments essentiels pour distinguer votre produit de ceux des concurrents. Par conséquent, le nom commercial, la ou les marques et le ou les noms de domaine que vous proposez doivent être choisis avec soin et les mesures prises pour les enregistrer doivent être mentionnées dans votre plan de développement.

En outre, les prestataires de services aux nouvelles entreprises de haute technologie et les investisseurs voudront s'assurer que le produit que vous proposez de vendre ne se fonde pas indûment sur les secrets d'affaire, les contenus protégés, les brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à d'autres entreprises, ce qui pourrait causer la chute de votre propre entreprise à la suite de procès coûteux. Dans certains secteurs de pointe, le risque d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers est élevé et les prestataires de services aux nouvelles entreprises de haute technologie et les investisseurs peuvent être réticents à s'engager si vous ne prouvez pas l'absence de risque (par exemple au moyen d'une recherche en matière de brevets ou de marques).

Pour de nombreuses entreprises, les renseignements commerciaux confidentiels tels que les informations sur la production, les inventions secrètes, ainsi que le savoir-faire technique, financier et en matière de commercialisation) peuvent à eux seuls créer un avantage concurrentiel. Dans de telles conditions, il est important d'informer les prestataires de services aux nouvelles entreprises de haute technologie et les investisseurs que votre entreprise possède des secrets commerciaux importants (appelés secrets d'affaire) et que vous avez pris les mesures adéquates pour les protéger des employés et des concurrents. En fait, même le plan de développement lui-même est un document secret auquel l'accès doit être sélectif et, d'une manière générale, autorisé seulement après la signature d'un accord de non-divulgation ou de confidentialité par l'employé, l'investisseur ou toute autre personne concernée.

En bref, si la propriété intellectuelle est un actif important pour votre entreprise (c'est-à-dire si vous détenez des brevets ou des techniques brevetables, des dessins et modèles industriels, des secrets d'affaire, des marques reconnues ou si vous êtes titulaire de droits patrimoniaux sur des oeuvres protégées), elle doit représenter un aspect essentiel de votre plan de développement. L'indication appropriée des actifs d'une société et des possibilités de marché ne doit pas énumérer seulement les actifs corporels (par exemple les usines, l'équipement, le capital, etc.) mais aussi les actifs incorporels puisque ces derniers constituent de plus en plus la clé du succès des sociétés dans un environnement extrêmement compétitif. À ce titre, toute indication confirmant votre diligence raisonnable dans la gestion des actifs de propriété intellectuelle est susceptible de contribuer largement à convaincre les prestataires de services aux nouvelles entreprises de haute technologie et les investisseurs que votre société a un potentiel.

Comment la propriété intellectuelle peut-elle être intégrée dans le processus d'élaboration d'un plan de développement?

La rédaction d'un plan nécessite une bonne préparation. Vous devez au préalable vous pencher sur un certain nombre de questions. Vous devez connaître la nature de votre entreprise, savoir quelles sont les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs, identifier vos marchés cibles, évaluer la solidité et les possibilités de croissance de l'entreprise etc. De plus, vous devez déterminer l'utilité commerciale des actifs de propriété intellectuelle, qu'ils vous appartiennent ou soient concédés sous licence par une autre entreprise, ainsi que les ressources nécessaires à l'acquisition et à la conservation de ces actifs.

L'exposé présenté ci-dessous énumère quelques questions essentielles sur les aspects de la propriété intellectuelle dont vous devez tenir compte lors de l'élaboration de votre plan de développement. Les différents points seront plus ou moins importants en fonction de votre situation particulière et de vos activités. De plus, cette liste n'est pas exhaustive, de nombreux autres aspects devant être pris en considération en fonction de vos particularités. Cependant, les réponses à ces questions peuvent vous aider à intégrer les actifs de propriété intellectuelle dans le processus d'élaboration de votre plan de développement.

1. Quels actifs de propriété intellectuelle détenez-vous?

  • Définissez et classez votre portefeuille de propriété intellectuelle. Celui-ci contient toujours des informations confidentielles ou secrets d'affaires, un ou plusieurs noms commerciaux et une ou plusieurs marques, il contient aussi souvent des noms de domaine, des dessins ou modèles industriels, des titres de droit d'auteur et des droits connexes, et parfois des modèles d'utilité et des brevets d'invention.
  • Quels sont les autres actifs incorporels dont vous disposez? À cet égard, prenez aussi en considération les accords de franchise, de licence et de distribution, les droits de publication, les clauses de non-concurrence, les bases de données d'information, les logiciels informatiques, le profil commercial, les connaissances en gestion, le réseau de distribution, les compétences techniques, etc.

2. Quelle est la situation de votre portefeuille de propriété intellectuelle?

  • Disposez-vous d'un système vous permettant de déterminer vos actifs de propriété intellectuelle?

    Détenez-vous un portefeuille de propriété intellectuelle? Quand a-t-il été créé? Par qui?

  • Parmi vos actifs de propriété intellectuelle, lesquels sont susceptibles d'enregistrement? Sont-ils enregistrés ou devraient-ils l'être? Sont-ils aussi enregistrés dans des pays étrangers ou sur des marchés d'exportation? L'enregistrement doit-il faire l'objet d'un renouvellement? Si oui, quand?
  • Effectuez-vous des contrôles de gestion de votre propriété intellectuelle ou prévoyez-vous de le faire? Si oui, à quel rythme et qui en est chargé?

3. Comment prévoyez-vous de protéger vos actifs de propriété intellectuelle?

  • Si vous commercialisez vos actifs de propriété intellectuelle (que ce soit à titre personnel ou avec un partenaire), bénéficiez-vous d'arrangements qui en garantissent la propriété ou la copropriété?
  • Si vous sous-traitez une partie de vos activités commerciales, avez-vous établi des contrats garantissant vos droits de propriété intellectuelle sur les travaux sous-traités et interdisant aux tiers de tirer profit de vos produits ou de les commercialiser sans votre accord préalable?
  • Dans quelle mesure est-il facile ou difficile pour les tiers d'obtenir ou de reproduire en bonne et due forme vos renseignements commerciaux secrets? Quelles mesures sont prises pour garantir le secret de vos renseignements commerciaux confidentiels? Avez-vous établi une politique et un plan de sécurité intégrée pour vos biens matériels et vos actifs électroniques? Si vous commercialisez vos actifs de propriété intellectuelle (que ce soit à titre personnel ou avec un partenaire), avez-vous prévu des dispositions permettant de garantir la confidentialité de vos renseignements commerciaux secrets? Avez-vous introduit des clauses de confidentialité ou de non-divulgation et des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail de vos employés occupant un poste clé et les accords conclus avec vos partenaires commerciaux?
  • Vous êtes-vous assuré que les renseignements commerciaux confidentiels ou secrets d'affaires ne sont pas mis à disposition ou divulgués par affichage sur votre site Web ou par ce biais? Tous vos en-têtes d'URL sont-ils exempts d'informations confidentielles? Vos pages Web contiennent-elles des liens vers des pages hébergeant des informations confidentielles?

4. Quel est le rôle des actifs de propriété intellectuelle dans la réussite de votre entreprise?

  • Dans quelle mesure vos actifs de propriété intellectuelle sont-ils réellement utilisés ou éventuellement utiles, ou ne sont-ils plus utilisés par votre entreprise?
  • Le succès commercial de votre entreprise dépend-il d'actifs de propriété intellectuelle, qu'ils soient détenus ou exploités sous licence par votre entreprise? De quels types d'actifs de propriété intellectuelle s'agit-il?
  • Détenez-vous des produits ou procédés nouveaux qui vous conféreront un avantage concurrentiel unique? Si oui, vont-ils révolutionner un secteur industriel? Les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent peuvent-ils être garantis afin d'offrir différenciation complémentaire et d'empêcher les concurrents de pénétrer sur le marché?
  • Quel avantage concurrentiel vos actifs de propriété intellectuelle (détenus ou exploités sous licence) confèrent-ils à votre entreprise? Évaluez et expliquez dans quelle mesure la propriété intellectuelle offre un intérêt pour la clientèle et contribue à l'acquisition d'un avantage concurrentiel durable.
  • Vos secrets d'affaires, vos brevets, vos marques, vos oeuvres protégées et vos dessins et modèles industriels suffisent-ils à protéger les éléments de votre entreprise qui déterminent son succès?

5. Détenez-vous tous les actifs de propriété intellectuelle dont vous avez besoin ou dépendez-vous d'actifs de propriété intellectuelle détenus par des tiers?

  • Détenez-vous les actifs de propriété intellectuelle que vous utilisez? Pouvez-vous le prouver? Avez-vous en votre possession les dossiers, les enregistrements, les contrats et autres moyens de preuve qu'un investisseur, un partenaire commercial ou un tribunal peut demander? Avez-vous cerné les plaintes que pourraient déposer des tiers au sujet de vos titres de propriété intellectuelle (par exemple des sponsors industriels ou des bénéficiaires de contrats de recherche)?
  • Êtes-vous sûr de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers? Pouvez-vous le prouver (par exemple, avez-vous effectué une recherche en matière de brevets, de marques ou de dessins et modèles industriels)? Avez-vous vérifié qu'aucun de vos employés occupant un poste clé et ayant travaillé pour un concurrent dans le passé n'est lié par des accords de non-concurrence ou de confidentialité et de non-divulgation après emploi, conclus avec un employeur précédent? Avez-vous besoin d'accéder à la propriété intellectuelle de tiers pour exploiter votre idée commerciale? Les licences d'exploitation dont vous avez besoin pour utiliser la propriété intellectuelle qui ne vous appartient pas vous ont-elles été concédées?
  • Avez-vous signé des accords de non-divulgation ou de non-concurrence avec les membres clés de votre personnel, les entrepreneurs, les consultants ou les autres fournisseurs externes qui cèdent à votre entreprise tous les objets de propriété intellectuelle qu'ils créent lorsqu'ils travaillent pour vous?
  • Lorsque vous avez recours à des fournisseurs extérieurs pour rédiger et concevoir vos documents de commercialisation ou de publicité ou votre site Web et vos pages Web, les contrats précisent-ils à qui appartient la propriété intellectuelle créée dans ce cadre? Si les employés sont à l'origine d'une création, cela entre-t-il dans le champ de leurs tâches? Dans le cas contraire, avez-vous prévu un acte écrit de cession du droit d'auteur et des autres droits de propriété intellectuelle concernés? Disposez-vous d'autorisations en bonne et due forme concernant l'utilisation, sur votre site Web ou de toute autre manière, de documents écrits, de dessins, de photographies, de musique ou de toute autre chose, créés par un tiers?
  • Votre site Web contient-il des métabalises, des liens hypertextes, des cadres ou d'autres liens solides vers d'autres sites Web? Les tiers concernés ont-ils dûment donné leur autorisation à cet effet?

6. Avez-vous une connaissance suffisante des stratégies en matière de propriété intellectuelle et des portefeuilles de propriété intellectuelle de vos concurrents?

  • Disposez-vous d'un plan pour recueillir des informations sur la concurrence? Est-ce que vous rassemblez des informations et des bases de données en matière de propriété intellectuelle ou prévoyez de les utiliser pour obtenir des informations afin d'être plus compétitif que vos concurrents? En effectuant des recherches dans les registres des brevets, des marques et des dessins et modèles industriels, vous pouvez obtenir des renseignements juridiques, techniques et commerciaux détaillés sur les opérations et les produits d'un concurrent. Vous pouvez utiliser ces informations pour estimer s'il pourrait y avoir un marché pour vos produits. De plus, une recherche en matière de propriété intellectuelle vous permet de vérifier si vous pouvez protéger votre propriété intellectuelle, si vous portez atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers et si d'autres tiers portent déjà atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou sont susceptibles de le faire.
  • Existe-t-il des obstacles liés à la propriété intellectuelle qui vous empêchent d'entrer sur le marché de votre concurrent, par exemple des brevets, des marques ou des dessins et modèles industriels, soulignant la fidélité des consommateurs à l'égard de l'image et des marques de votre concurrent, etc.?

7. Avez-vous doté votre entreprise d'une politique et d'une stratégie en matière de propriété intellectuelle?

  • De quelle façon est-ce que, d'une manière générale, vous identifiez, protégez, exploitez et gérez vos actifs de propriété intellectuelle?
  • Quels projets avez-vous mis en place pour retirer le maximum de bénéfices de la commercialisation de vos actifs de propriété intellectuelle?
  • Avez-vous une stratégie de commercialisation particulière? Prévoyez-vous d'exporter? Si oui, utilisez-vous ou prévoyez-vous d'utiliser un système de dépôt ou d'enregistrement régional ou international (comme le Traité de coopération en matière de brevets, le système de Madrid ou l'Arrangement de La Haye) pour les demandes de brevet et les enregistrements de marques ou de dessins et modèles?
  • Avez-vous évalué les possibilités de commercialisation de tout ou partie de vos actifs de propriété intellectuelle totalement ou partiellement par le biais de la concession de licences, d'accords de franchise ou de ventes?
  • Avez-vous soumis votre propriété intellectuelle à un contrôle de gestion indépendant de manière régulière? Vos actifs de propriété intellectuelle ont-ils été estimés? Cela a-t-il été fait de manière indépendante?
  • Dans quelle mesure avez-vous tenu compte des questions de fiscalité et des incitations associées à la commercialisation de votre propriété intellectuelle? Cette opération peut être subordonnée à des conditions préalables en matière de fiscalité (par exemple un enregistrement). Le régime de fiscalité concernant les recettes et les dépenses découlant de la commercialisation de votre propriété intellectuelle peut s'écarter largement du système de comptabilité. Des mesures gouvernementales d'aide financière peuvent être appliquées aux actifs de propriété intellectuelle et à leur commercialisation.
  • Prévoyez-vous d'utiliser vos actifs de propriété intellectuelle comme caution ou garantie pour un prêt ou d'établir un titre négociable sur le marché des valeurs mobilières? Quelles sont les possibilités de titrisation des futures sources de revenus liées à un groupe ou portefeuille d'actifs de propriété intellectuelle vous appartenant?
  • Disposez-vous d'un programme de formation du personnel portant sur la gestion et la protection de vos actifs de propriété intellectuelle?

Résumé

Les plans de développement constituent un outil essentiel pour faire appel aux prestataires de services aux nouvelles entreprises de haute technologie et aux investisseurs et étudier les débouchés pour votre entreprise. Parce que la propriété intellectuelle donne à votre entreprise des avantages concurrentiels et augmente sa valeur, il est nécessaire de faire connaître vos actifs de propriété intellectuelle aux prestataires de services aux nouvelles entreprises de haute technologie et aux investisseurs en les intégrant de manière appropriée dans votre plan de développement.

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