World Intellectual Property Organization

Conseils pratiques pour votre PME en tant qu'utilisatrice du droit d'auteur

Pour certaines entreprises, l'utilisation ou l'exploitation d'oeuvres, d'enregistrements sonores, d'émissions radiodiffusées ou d'interprétations ou d'exécutions d'oeuvres protégées par le droit d'auteur occupe une place essentielle dans les activités quotidiennes. Cela peut être le cas de stations de radiodiffusion, maisons d'édition, bibliothèques, magasins ou discothèques. Pour d'autres entreprises, il peut s'agir simplement d'un outil occasionnel utilisé pour améliorer les publications, les sites Web et d'autres méthodes de vente de l'entreprise. Pour d'autres encore, l'utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur peut être limitée à celle de leur logiciel informatique. Dans tous ces cas, il conviendrait éventuellement de prendre les questions suivantes en considération :

Ai-je besoin d'une licence? Probablement la chose la plus importante pour une entreprise utilisant ou commercialisant des oeuvres protégées par le droit d'auteur ou des droits connexes est de savoir si une licence est nécessaire pour mener ces activités. En règle générale, toute utilisation ou exploitation commerciale d'oeuvres protégées par ces droits est soumise à l'obtention d'une licence ou à la cession des droits par le titulaire. Cela concerne des activités aussi diverses que l'utilisation d'une chanson célèbre dans une publicité à la télévision, la vente ou la distribution de CD et de DVD ou encore l'utilisation d'un logiciel dans les ordinateurs d'une entreprise. Pour ce qui est de la concession sous licence, vous devez déterminer si les droits sont administrés par un organisme de gestion collective ou directement par l'auteur ou le producteur et négocier un contrat de licence avant d'utiliser ou d'exploiter un produit. N'oubliez pas qu'un litige pour violation du droit d'auteur peut être très coûteux et il serait indiqué de prendre ces questions en considération avant de vous mettre et de mettre votre entreprise en difficulté! Vous souhaitez aussi éventuellement bénéficier de conseils sur les clauses de votre contrat de licence avant de le signer. Pour certains produits comme un logiciel de série, le produit vous est souvent concédé sous licence à l'achat. Les clauses et conditions de votre contrat de licence figurent dans le paquet, que vous êtes libre de renvoyer si vous ne les acceptez pas.

Existe-t-il une société de gestion collective? Les sociétés de gestion collective facilitent considérablement la procédure d'obtention de licences pour plusieurs oeuvres. Plutôt que de traiter directement avec chaque auteur ou titulaire de droit, les utilisateurs ont, grâce aux sociétés de gestion collective, une source centralisée où ils peuvent négocier les tarifs et les modalités d'utilisation et où ils peuvent obtenir facilement et rapidement des autorisations. Ces dernières années, l'émergence de centres multiservices regroupant plusieurs sociétés de gestion collective susceptibles de délivrer des autorisations facilement et rapidement est considérée comme particulièrement utile pour les productions multimédia pour lesquelles toute une série d'autorisations est nécessaire. Traiter, dans la mesure du possible, avec les sociétés de gestion collective peut vous permettre de gagner beaucoup de temps et de réaliser des économies. Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur les sociétés de gestion collective menant des activités dans votre pays auprès du bureau du droit d'auteur de votre pays.

Pouvez-vous utiliser librement les oeuvres publiées sur l'Internet? On croit souvent, à tort, que les oeuvres publiées sur l'Internet relèvent du domaine public et peuvent donc être librement utilisées par tout le monde sans l'autorisation du titulaire du droit. Toute oeuvre protégée par le droit d'auteur ou des droits connexes, qu'il s'agisse de compositions musicales, de produits multimédia, d'articles de journaux ou de productions audiovisuelles, dont le délai de protection n'a pas expiré, bénéficie de cette protection, qu'elle soit publiée sur papier ou sur un autre support, par exemple, l'Internet. En tout état de cause, vous devez généralement demander l'autorisation du titulaire du droit avant d'utiliser l'oeuvre. De même, une autorisation est requise si votre PME se consacre à la publication ou à la diffusion sur son site Web d'oeuvres, d'enregistrements sonores, d'émissions radiodiffusées ou d'interprétations ou d'exécutions d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.

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