World Intellectual Property Organization

Conseils utiles à votre PME en tant que titulaire du droit d'auteur

Si votre société relève directement de l'industrie du droit d'auteur, c'est-à-dire si elle crée, édite, enregistre, distribue ou vend des oeuvres protégées par le droit d'auteur ou les droits connexes, assurez-vous de bien connaître vos droits et prenez toutes mesures appropriées pour les exercer, les concéder sous licence et les faire respecter. Mais, même si vous n'êtes pas directement liés à l'industrie du droit d'auteur, il est possible que votre entreprise produise de temps à autre des oeuvres protégées par le droit d'auteur ou les droits connexes. Les publications d'entreprise, les brochures, les sites Web, les annonces publicitaires destinées à la télévision ou à la presse écrite ou encore les vidéos promotionnelles sont autant d'éléments susceptibles de protection dans le cadre de la législation sur le droit d'auteur.

Quoi qu'il en soit, si vous pensez que votre entreprise a créé des oeuvres protégées par le droit d'auteur ou les droits connexes et si vous souhaitez qu'elle en retire le maximum de profit, il serait prudent de demander conseil à votre office national du droit d'auteur ou à un juriste spécialisé. Les questions ci-après pourraient notamment vous aider à mieux comprendre le régime de droit d'auteur en vigueur dans votre pays.

Existe-t-il un registre du droit d'auteur? Généralement, la protection du droit d'auteur est automatique et n'est pas subordonnée à l'enregistrement. Dans certains pays, cependant, il existe un registre du droit d'auteur, et il serait judicieux d'y faire inscrire votre oeuvre, car ce serait là une aide précieuse en cas de litige, au sujet de la titularité de l'oeuvre par exemple.

Qui détient les droits? Le titulaire du droit d'auteur sur une oeuvre est généralement le créateur original ou l'auteur de l'oeuvre. Cette règle souffre cependant quelques exceptions. Dans certains pays, par exemple, les droits patrimoniaux sur une oeuvre protégée sont réputés appartenir initialement à l'employeur ou au producteur, alors que dans d'autres pays ils sont réputés être cédés ou transmis à ces derniers. Il serait donc souhaitable de vous informer sur la réglementation applicable à cet égard dans votre pays.

Quels sont mes droits? Les droits exclusifs accordés aux auteurs et autres titulaires en vertu de la législation nationale sur le droit d'auteur varient d'un pays à l'autre. On peut dire cependant qu'en règle générale les droits exclusifs comprennent, par exemple, le droit de reproduction (droit de faire des copies de l'oeuvre), le droit de représentation ou d'exécution publique, le droit de radiodiffusion et le droit d'adaptation. De plus en plus de pays reconnaissent par ailleurs aux titulaires des droits sur la distribution de leurs oeuvres sur l'Internet et leur assurent une protection contre la neutralisation des mesures techniques de protection. Il serait donc intéressant de connaître les droits prévus par la législation sur le droit d'auteur de votre pays pour que votre PME puisse bénéficier pleinement de la protection du droit d'auteur et des droits connexes. Pour faciliter le commerce légitime des oeuvres protégées, il faut aussi tenir compte du fait qu'aux termes des traités de l'OMPI les droits patrimoniaux reconnus aux auteurs ont une durée limitée à 50 ans après le décès de l'auteur. Des délais de protection plus longs peuvent être prévus au niveau national. Les organismes de gestion collective sont généralement en mesure de fournir des renseignements à ce sujet. Souvenez-vous aussi que la protection du droit d'auteur s'étend généralement au droit moral, à savoir au droit de revendiquer la paternité de l'oeuvre et au droit de s'opposer aux modifications de nature à nuire à la réputation du créateur.

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