Autres liens et documents connexes

• "Vos logiciels, et les moyens de les protéger" (Commission européenne) ftp://ftp.cordis.lu/pub/innovation-smes/docs/brochure_ipr_software_protection_fr.pdf
• "Guide pour la liberation des droits d'auteurs à l'intention des Producteurs des multimédia" développé conjointement par le Ministère du Patrimoine canadien et l' Association des producteurs multimédia intéractif du Canada. http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/pubs/ic-ci/pubs/copymm_f.htm