World Intellectual Property Organization

Droit d'auteur

La protection au titre du droit d'auteur porte sur les créations originales dans les domaines littéraire (y compris les logiciels), musical et artistique, quel que soit le mode ou la forme d'expression. L'acquisition de la protection au titre du droit d'auteur est généralement automatique dès que votre oeuvre est fixée sur un support matériel. Cependant, dans certains cas, il peut être possible ou, exceptionnellement, nécessaire d'enregistrer le droit d'auteur (pour des renseignements plus précis voir http://www.wipo.int/about-ip/fr/copyright.html).

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