World Intellectual Property Organization

Autres conseils pratiques pour votre PME en tant que titulaire du droit d'auteur

Comment faire protéger mes oeuvres au niveau international? Si le pays dont vous êtes ressortissant ou dans lequel vous résidez a ratifié les conventions internationales dans le domaine du droit d'auteur et des droits connexes administrées par l'OMPI, telles que la Convention de Berne, ou que ce pays est membre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et qu'il s'est conformé à ses obligations découlant de l'Accord sur les ADPIC, ou alors si vous avez rendu public votre oeuvre pour la première fois ou au moins simultanément dans un pays remplissant les critères susmentionnés, votre oeuvre protégée par le droit d'auteur sera automatiquement protégée dans un grand nombre de pays. Si tel n'est pas le cas, certains accords bilatéraux passés entre votre pays et d'autres pays peuvent prévoir des droits analogues.

Comment puis-je concéder une licence sur mes oeuvres? Si vous souhaitez concéder une licence d'exploitation de votre oeuvre à des utilisateurs tels que des organismes de radiodiffusion, des éditeurs ou même des établissements de loisirs de toutes sortes, tels que des bars ou des discothèques, adhérer à une société de gestion collective peut constituer une bonne option. Les organismes de gestion collective supervisent l'utilisation d'oeuvres pour le compte de leurs créateurs et se chargent de négocier les licences et de collecter les redevances. Ils sont particulièrement généralisés dans le domaine des oeuvres littéraires et artistiques où il peut exister un grand nombre d'utilisateurs de la même oeuvre et où il serait difficile, tant pour le titulaire du droit que pour les utilisateurs, de demander une autorisation spécifique pour chaque utilisation et de superviser la gestion des droits. Lorsque des sociétés de gestion collective n'existent pas, les contrats de licence doivent être négociés individuellement avec le preneur de licence. Les conseils d'un spécialiste peuvent être utiles pour obtenir des conditions avantageuses dans le contrat de licence.

Comment faire respecter mes droits? Le créateur d'une oeuvre a le droit d'autoriser ou d'interdire l'utilisation de son oeuvre. Si quelqu'un utilise sans autorisation vos oeuvres protégées par le droit d'auteur, vous pouvez faire respecter vos droits par voie administrative et devant les tribunaux. Dans de nombreux pays, des mesures communément appelées mesures à la frontière, destinées à empêcher l'importation de marchandises pirates, sont également appliquées. Les conseils fournis par un agent ou un avocat spécialisé en propriété intellectuelle, par le bureau du droit d'auteur ou par les fonctionnaires des douanes peuvent être très utiles si vous vous apercevez que l'on porte atteinte à vos droits sur vos oeuvres (voir aussi la rubrique “Comment votre PME peut-elle régler les litiges relatifs à la propriété intellectuelle?”). Certaines oeuvres, telles que les logiciels, les phonogrammes et les oeuvres audiovisuelles peuvent comprendre des dispositifs techniques de protection (par exemple, des cryptages, des systèmes d'accès réservé) qui les protègent d'une utilisation non autorisée. Ces systèmes constituent, pour les titulaires des droits, des moyens permettant de limiter l'accès de leurs oeuvres aux clients qui acceptent les conditions d'utilisation et le paiement exigé pour cette utilisation.

Explorez l'OMPI