World Intellectual Property Organization

Comment votre PME peut-elle bénéficier de la protection du droit d'auteur?Droit d'auteur

Votre entreprise se consacre-t-elle à la création, à l'enregistrement, à la publication, à la diffusion, à la distribution ou à la vente en détail d'oeuvres artistiques, musicales ou littéraires? Votre entreprise dispose-t-elle d'un site Web, publie-t-elle une brochure, diffuse-t-elle une vidéo promotionnelle ou passe-t-elle des annonces publicitaires dans les journaux ou à la télévision? Votre PME utilise-t-elle de la musique, des images ou des logiciels appartenant à des tiers dans ses publications, ses brochures, ses bases de données ou ses sites Web? Votre entreprise est-elle titulaire des droits d'un logiciel informatique? Si la réponse à l'une des questions posées ci-dessus est “oui”, vous souhaitez peut-être en savoir davantage sur les questions de droit d'auteur. Une brève explication sur les types d'oeuvres couvertes par la protection au titre du droit d'auteur et sur les droits conférés par le droit d'auteur et les droits connexes est fournie ci-après.

Lorsque vous comprendrez mieux les principes essentiels de la protection du droit d'auteur, vous souhaiterez peut-être savoir ce que votre PME doit faire pour :

a) utiliser ou exploiter de manière licite les oeuvres ou les créations de tiers avec l'autorisation de l'auteur ou du titulaire du droit dans des conditions loyales et raisonnables;

b) protéger vos propres oeuvres ou créations et vous assurer que vous faites le meilleur usage de votre droit et recevoir à juste titre une compensation financière pour toute utilisation de vos créations.

Explorez l'OMPI