Les marques de certification

Plusieurs pays prévoient également la protection des marques de certification. Les marques de certification sont généralement accordées à des produits respectant des normes définies mais ne sont pas réservées aux membres d'une entité. Elles peuvent être utilisées par quiconque peut certifier que les produits en question respectent certaines normes établies. Parmi les marques de certification les plus célèbres il faut citer le label WOOLMARK, qui certifie que les produits sur lesquels il est apposé sont en pure laine.

Dans de nombreux pays, la principale différence entre marques collectives et marques de certification vient de ce que les premières ne peuvent être utilisées que par un groupe précis d'entreprises, par exemple les membres d'une association, alors que les secondes peuvent être utilisées par quiconque respecte les critères définis par le titulaire de la marque. L'enregistrement d'une marque de certification est soumis à une exigence importante : l'entité qui le demande doit être considérée comme "compétente pour certifier" les produits concernés.

La marque de certification peut être utilisée avec la marque individuelle du producteur d'un produit particulier. Le label utilisé comme marque de certification sera la preuve que les produits de l'entreprise répondent aux normes précises exigées pour l'utilisation de cette marque.