World Intellectual Property Organization

Si j'exporte, dois-je enregistrer ma marque également dans d'autres pays?

La législation en matière de propriété intellectuelle est fondamentalement territoriale : votre droit attaché à votre marque se borne au pays dans lequel il a été demandé et accordé. Par conséquent, si vous exportez des produits portant votre marque et que vous n'avez obtenu la protection pour celle-ci que dans votre pays, votre marque se trouve alors à la merci du marché des exportations. Il importe donc, si votre entreprise est orientée vers l'exportation, que vous enregistriez votre marque dans les pays vers lesquels vous exportez, ou en avez l'intention, pour que votre marque y soit également protégée. Vous pouvez consulter le guide intitulé "Protecting Your Trademarks Abroad: Twenty Questions About the Madrid Protocol" qui indique la façon de protéger les marques à l'étranger.

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