World Intellectual Property Organization

Puis-je autoriser un tiers à utiliser ma marque?

Vous pouvez assurément concéder à un tiers l'usage de votre marque sous licence. Il faut garder à l'esprit que les marques, qui établissent un lien avec les produits, sont souvent considérées comme représentatives d'une certaine qualité et réputation. Il importe donc que le tiers à qui vous avez concédé vos droits sous licence conserve ce même lien, les mêmes qualité et réputation. À cet effet, vous devez vous intéresser de près à l'usage approprié de cette marque par votre preneur de licence. La législation d'un certain nombre de pays exige même que le contrat de licence prévoit le contrôle effectif par le donneur de licence et de considérer comme nul ledit contrat s'il ne dispose pas en matière de contrôle de la qualité ou si ce contrôle n'est pas effectivement exercé.

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