World Intellectual Property Organization

Puis-je enregistrer ou utiliser une marque dont le nom sonne comme celui d'une marque existante mais s'écrit différemment?

Si vous envisagez d'enregistrer une marque dont le nom sonne comme celui d'une marque déjà enregistrée, l'office des marques de votre pays se prononcera sur la question de savoir si la marque que vous proposez risque d'être confondue avec la marque existante. Si l'office est convaincu que les produits ou services en question sont souvent commandés verbalement, l'office, selon toute probabilité, rejettera votre demande à la condition qu'il examine de sa propre initiative si la demande est en conflit avec les droits d'antériorité de tiers ou, sinon, sur une demande analogue dans une procédure d'opposition. Si vous utilisez une marque de ce type sans qu'elle soit enregistrée, le propriétaire de la marque de fabrique peut intenter contre vous des poursuites en usage de cette marque au motif que votre marque fait croire qu'il s'agit de la sienne et qu'en tant que tel, l'usage que vous en faites est une tentative de substitution de marque. Dans ce cas, il appartient normalement au tribunal de se prononcer quant au fond. Dans de nombreux pays, quand les conditions sont remplies, le tribunal peut ordonner des mesures conservatoires, même par défaut de la partie adverse.

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