World Intellectual Property Organization

Puis-je être propriétaire d'une marque et ne pas l'utiliser?

En règle générale, une fois enregistrée, votre marque doit être utilisée. À défaut d'usage, son enregistrement est passible d'annulation sur demande d'un tiers qui est en mesure de prouver qu'elle n'a pas été employée. Dans la plupart des pays, une marque peut être ainsi radiée s'il est prouvé qu'elle n'a pas été utilisée pendant au moins trois ans. Dans ces conditions, il sera judicieux de vérifier la situation juridique dans le pays ou les pays pour lesquels votre marque a été enregistrée.

Nonobstant, si le propriétaire d'une marque peut attester qu'il a été empêché, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, d'utiliser la marque comme il en avait l'intention, la marque ne sera pas radiée.

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