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L'enregistrement d'une marque est-il nécessaire quand la marque est utilisée depuis de nombreuses années?

Dans les pays de droit coutumier, "l'usage antérieur" suffit normalement pour revendiquer des droits sur une marque donnée en cas de litige. En revanche, ce n'est ordinairement pas le cas dans les pays de droit civil. Seul l'enregistrement de la marque donnera la sécurité juridique sur les droits exclusifs d'usage de cette marque indépendamment du nombre d'années durant lesquelles une entreprise a utilisé le nom. Même dans le premier cas, il est vivement conseillé d'enregistrer une marque, car l'enregistrement renforce la position du titulaire du droit en cas de litige.

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