Questions fréquemment posées sur les marques
- L'enregistrement d'une marque est-il nécessaire quand la marque est utilisée depuis de nombreuses années?
- La protection des droits de marques donne-t-elle automatiquement droit au nom de domaine y relatif?
- L'enregistrement d'une marque pour un type de produits ou de services me donne-t-il automatiquement des droits exclusifs d'usage de cette marque pour tous les biens et services?
- Puis-je enregistrer mon nom en tant que marque?
- Puis-je être propriétaire d'une marque et ne pas l'utiliser?
- Puis-je enregistrer ou utiliser une marque dont le nom sonne comme celui d'une marque existante mais s'écrit différemment?
- Peut-on considérer également comme des marques les sons et les parfums?
- Puis-je autoriser un tiers à utiliser ma marque?
- Si j'exporte, dois-je enregistrer ma marque également dans d'autres pays?
