Test d'auto-évaluation sur les principaux points concernant la propriété intellectuelle et le commerce électronique
Vous trouverez ci-dessous une série de questions qui vous permettra de réviser et d'évaluer ce que vous avez appris à la lecture du présent exposé. Après avoir répondu aux questions, vous pourrez consulter les liens et les références indiqués pour connaître les réponses.
1. La propriété intellectuelle inclut-elle :
a) les brevets?
b) les modèles d'utilité?
c) les marques de produit ou de service?
d) la présentation commerciale des produits?
e) les indications géographiques?
f) les dessins ou modèles industriels?
g) les schémas ou les topographies de circuits intégrés?
h) la protection contre la concurrence déloyale ou la protection des secrets d'affaires?
i) le droit d'auteur?j) les droits connexes ou voisins?
[Pour connaître la réponse, consultez le lien]
2. Les programmes informatiques peuvent-ils être protégés par le droit d'auteur et par des brevets?
[Pour connaître les réponses, consultez les liens (sur le droit d'auteur et sur les brevets)]
3. Pour pouvoir revendiquer un droit d'auteur sur un élément quelconque, celui-ci doit-il être enregistré auprès d'un organisme d'État?
[Pour connaître la réponse, consultez le lien]
4. Les brevets représentent-ils un intérêt pour une société de commerce électronique ou le temps d'élaboration d'un produit aux fins de sa commercialisation est-il un facteur plus important?
[Pour connaître la réponse, consultez le lien]
5. Est-il conseillé d'établir et de signer des accords de conception d'un site Web une fois que celui-ci est réalisé, installé et en service?
[Pour connaître la réponse, consultez le lien]
6. Avant d'utiliser ou de diffuser de la musique sur votre site Web, faut-il vérifier qui en est propriétaire et demander l'autorisation à cette personne ou à cette entité, ou à une société de perception, ou encore à un organisme qui possède les droits de diffusion?
[Pour connaître les réponses, consultez les liens (sur la conception de sites Web et sur la diffusion]
7. Puis-je enregistrer un nom de domaine qui comprend une marque d'une autre société, étant donné qu'il n'existe pas de moyens efficaces pour sanctionner les droits de propriété intellectuelle à l'échelon international?
[Pour connaître la réponse, consultez le lien]
8. En règle générale, est-il judicieux de commencer à travailler sur des projets concernant des techniques de pointe sans attendre la signature d'un contrat, au motif que ces formalités entraînent des retards et que les questions juridiques pourront être précisées ultérieurement?
[Pour connaître la réponse, consultez le lien]
9. L'arbitrage des litiges internationaux en matière de propriété intellectuelle peut-il être généralement exigé aux termes des législations nationales?
[Pour connaître la réponse, consultez le lien]
10. Les ingénieurs qui travaillent sur des projets techniques peuvent-ils librement se servir de l'Internet pour échanger des idées et des nouvelles inventions, étant donné qu'il est toujours possible de remplir des demandes de brevet ultérieurement sans que cela ne nuise aux intérêts de ma PME?
