Brevets de méthodes commerciales et de logiciels
Il existe aujourd'hui un nombre croissant de logiciels et de méthodes commerciales qui font l'objet d'une protection par brevet aux États-Unis d'Amérique (http://www.uspto.gov.web/menu/pbmethod/). Au Japon, les programmes informatiques et les méthodes commerciales sont brevetables, pour autant qu'ils soient considérés comme étant des concepts techniques et non de simples notions abstraites (voir le site Web de l'Office japonais des brevets http://www.jpo.go.jp/infoe/tt1211-055.htm). Aux termes de la convention sur le brevet européen et de la législation en matière de brevets d'un certain nombre de pays membres de l'Organisation européenne des brevets, les programmes informatiques et les méthodes commerciales, en tant que tels, continuent d'être expressément exclus de la protection par brevet. Il reste que dans la pratique ce principe a évolué au cours des récentes années, compte tenu des débats longs et animés et des nombreuses décisions auxquels cette question a donné lieu. On considère aujourd'hui que la plupart des demandes ne visent pas à revendiquer des applications logicielles ou des méthodes commerciales abstraites, mais bien à décrire des moyens techniques, tels que des réseaux informatiques par exemple, en vue de concrétiser ces applications logicielles ou ces méthodes. Pour être considérés comme réellement inventifs, il faut que les logiciels ou les méthodes concernés permettent de surmonter un problème technique d'une façon qui ne soit pas évidente; en d'autres termes, ce n'est pas l'ingéniosité commerciale qui les rend brevetables. (Voir le site Web de l'OEB aux adresses suivantes : http://www.european-patent-office.org/news/pressrel/2000_08_18_e.htm). Dans un certain nombre d'autres pays, les programmes informatiques et les méthodes commerciales ne peuvent toujours pas faire l'objet de brevets.
Voici quelques exemples de brevets de méthodes commerciales : possibilité de commander des produits, en un seul clic de souris, lors d'une transaction en ligne; système de comptabilité en ligne; et système d'octroi en ligne de primes d'encouragement. La question des brevets de méthodes commerciales a suscité une abondante littérature. Dans la plupart des pays, une très grande diversité d'inventions peut faire l'objet de brevets. En ce qui concerne le commerce électronique, il est avisé de demander conseil à un juriste pour savoir si une nouvelle méthode commerciale mise au point par votre société est brevetable.
