L'évaluation des brevets pratiquée par IP Bewertungs AG (IPB)

par Dirk Loop¹, Guido von Scheffer² et Stephan Lipfert³

Résumé

De nos jours, une société au financement performant ne possède plus de biens immobiliers ni de machines. Elle a, de plus en plus, recours à des mécanismes de type “sale and lease back” non seulement pour réaliser des valeurs n'apparaissant pas au bilan (valeurs cachées), mais aussi pour optimiser sa position fiscale. Résultat, le personnel des bureaux ou des laboratoires travaille dans des immeubles loués ou en crédit-bail, dont l'équipement n'appartient pas à la société, et il conduit des véhicules que sa société ne possède pas en propre mais se procure, en location ou en crédit-bail, auprès d'une autre société. Plusieurs études récentes ont ainsi souligné l'intérêt croissant et la part de plus en plus grande de la propriété intellectuelle dans l'actif global de sociétés de tous types, et non plus seulement des entreprises de haute technologie. De fait, pour un large éventail d'entreprises, la part de la propriété intellectuelle dans la valeur totale de la société est passée d'environ 20% en 1980 à jusqu'à 80 ou 90% aujourd'hui.

La sensibilisation croissante à l'importance de la propriété intellectuelle fait que celle-ci est maintenant au coeur des préoccupations des entreprises de toute taille, des institutions de recherche, des universités, mais aussi des inventeurs individuels. Le brevet n'est plus utilisé seulement comme arme légale pour tenir la concurrence à l'écart d'un marché particulier : il sert aussi à générer des recettes par la concession de licences d'exploitation à des tiers.

Longtemps les brevets n'ont intéressé que les scientifiques, les inventeurs et les agents de brevets. Aujourd'hui, toutes sortes de sociétés ont pris conscience que les brevets sont des actifs essentiels de l'entreprise. Elles commencent aussi à s'intéresser de plus près à leur valeur monétaire et à leur exploitation économique. À présent, le brevet peut aussi être utilisé comme garantie dans une transaction financière, ou comme valeur d'investissement d'un type nouveau.

IPB a déjà lancé deux supports de placement destinés aux particuliers, dont la philosophie d'investissement est axée sur la commercialisation des brevets. En d'autres termes, l'investisseur n'investit pas dans la société, il investit dans la valeur que représente le brevet. L'objectif est la conclusion d'accords de licence. IPB s'occupe de la gestion des valeurs pour les supports de placement existants et elle prépare en outre un support de placement public à l'intention des investisseurs institutionnels.

D'un point de vue financier, il y a deux considérations cruciales : premièrement, il faut une méthode d'évaluation monétaire fiable, mais au moindre coût, pour l'évaluation des brevets, qui soit acceptée par les banques ou par tout autre investisseur. Deuxièmement, il faut une procédure de transaction structurée.

Certes, la IPB n'offre pas ce que l'on appelle en Allemagne “Eier-legende-Wollmilch-Sau” (référence à un animal donnant à la fois oeufs, laine, lait et viande) mais sa méthode d'évaluation fondée sur le marché des actifs a été certifiée en février 2004, à la demande des utilisateurs, par le cabinet d'audit et de conseil KPMG. Cette certification permet aux banques d'accepter un brevet comme garantie unique pour un financement à court ou moyen terme. La méthode IPB d'évaluation fondée sur le marché donne aussi une valeur fiable pour l'apport de fonds propres, la détermination d'un prix d'achat, la concession de licence et toutes autres questions connexes de gestion des brevets faisant intervenir l'évaluation.

La procédure de transaction structurée d'IPB comporte les quatre étapes suivantes :

• analyse-évaluation du brevet
• analyse quantitative (quelles sociétés possèdent des titres de propriété intellectuelle similaires), élément clé pour le troisième point
• analyse qualitative, consistant à étudier tous les preneurs de licence potentiels
• relation avec les preneurs de licence potentiels et conclusion d'accords de licence.

L'histoire d'IPB

Vers le milieu des années 90, une petite équipe de concepteurs de produits attachée au service de la trésorerie d'une banque allemande a déterminé qu'après l'Internet, l'investissement devrait logiquement se porter sur la connaissance. L'Internet apporte aujourd'hui pratiquement toutes les informations imaginables à n'importe qui, partout dans le monde. De ce fait, la simple information perd de sa valeur. Ce qui est précieux aujourd'hui, c'est la substance de l'information, autrement dit le savoir. Le brevetage des données relatives aux inventions répondant aux exigences de la législation sur les brevets crée la condition fondamentale de la commercialisation du savoir, puisqu'un brevet permet l'acquisition de droits assimilés à la propriété sur les connaissances relatives à l'invention. L'idée est ainsi née de constituer une société d'investissement qui investirait exclusivement dans des sociétés possédant des portefeuilles de brevets sous-estimés. Il fallait donc trouver une méthode d'évaluation rapide et fiable permettant d'évaluer les brevets à un prix compétitif.

Pratiquement à la même époque, la banque procédait à la liquidation de la garantie d'un client qui était constituée de machines. Malheureusement, ces machines étaient protégées par plusieurs brevets, qui n'appartenaient pas à l'entreprise mais à son propriétaire précédent. Il va sans dire que l'ancien propriétaire n'a pas été mécontent lorsque la banque a vendu les machines parce que le jour même, il avait un preneur de licence qui lui procurait un nouveau revenu.

Ces deux circonstances ont abouti à la création de la société IPB, en 2001.

En coopération avec sept universités allemandes et un nombre croissant de spécialistes de la propriété intellectuelle, IPB a élaboré une nouvelle méthode d'évaluation des brevets qui, à la demande des clients, a été certifiée par un cabinet d'audit et de conseil, KPMG. Cela en février 2004. Depuis lors, il est possible d'utiliser un portefeuille de brevets à titre de

garantie. Les PME en particulier peuvent tirer profit de ce mode de financement nouveau qui contribue à élargir l'assise de la compagnie en fonds propres. Dans la plupart des cas, les banques offrent des conditions similaires à ce qu'elles offrent avec l'utilisation de garanties classiques, immobilières par exemple.

Si la quasi-totalité des parts d'IPB sont détenues par des investisseurs individuels qui recherchent le profit dans cet investissement, IPB s'attache toujours à mieux faire connaître l'utilisation du brevet et la valeur des brevets en général. Le fait que le brevet est un atout crucial dans les marchés et les économies émergents d'aujourd'hui est bien connu des scientifiques et des politiciens, mais la plupart des sociétés – en particulier les PME, et surtout en Europe – n'ont pas conscience du vrai potentiel de leur portefeuille de brevets. C'est pourquoi IPB intensifie sans relâche ses efforts pour “vendre” l'idée du brevetage des inventions dans une économie du savoir, et d'un mode de financement que les détenteurs de portefeuilles de brevets seraient bien avisés d'utiliser.

Évaluation d'un brevet

En règle générale, la première question à se poser avant d'entamer l'évaluation d'un brevet devrait concerner le type de valeur que l'on va considérer : ai-je besoin d'une valeur-coût (“j'ai dépensé deux millions pour mon invention”), d'une valeur-revenu (“nous allons gagner environ 50 millions avec ce brevet sur les 15 prochaines années”) ou d'une valeur-marché (“je peux vendre ce brevet cinq millions si je veux”)? Étant donné que ces trois différents concepts de valeur coexistent, il existe aussi trois méthodes d'évaluation différentes qui sont les méthodes d'évaluation classiques de l'entreprise : la méthode des coûts, la méthode des revenus et la méthode du marché. IPB offre ces trois types de méthode pour l'évaluation des brevets.

La méthode des coûts : on considère ici que la valeur du brevet est égale aux dépenses de recherche-développement engagées pour aboutir au brevet. Il existe plusieurs variantes de ce type d'approche; on peut notamment actualiser le montant des dépenses en leur appliquant par exemple le taux d'inflation, ou considérer les coûts de remplacement.

L'inconvénient principal de cette méthode est qu'elle n'est pas vraiment utile pour les transactions financières, soit parce que le montant des dépenses est trop élevé de sorte que la valeur du brevet est surestimée, soit parce que le montant des dépenses est trop faible de sorte que la valeur du brevet est sous-estimée. Cela signifie que l'évaluation moyenne ne tombe jamais juste. Quoi qu'il en soit, la méthode des coûts peut être très utile pour la gestion et le contrôle des opérations.

La méthode des revenus : ici l'on considère que la valeur du brevet est égale au montant des futures recettes que l'exploitation du brevet va procurer à son titulaire. En actualisant à la date de l'évaluation ces recettes escomptées du brevet, il est possible d'en calculer la valeur actuelle. La valeur actuelle ainsi calculée est considérée comme étant la valeur du brevet.

L'application de la méthode des revenus pose deux problèmes : premièrement, il faut disposer d'un volume de données important pour prévoir de manière tant soit peu fiable les recettes futures sur toute la durée de vie du brevet. Le second problème majeur est qu'il faut savoir exactement quelle part des recettes procurées par le produit est imputable au monopole conféré par un brevet donné. Dans certaines branches comme le secteur pharmaceutique, cela peut être facile : un ingrédient actif unique est contenu dans un produit pour lequel il existe un marché déterminé et qui est protégé par un seul brevet. Mais si l'on considère l'industrie automobile, par exemple, il en va tout autrement : dans la plupart des cas il s'avère impossible de trouver une correspondance biunivoque entre un brevet, un produit et une valeur.

La nécessité de disposer de données fiables rend l'évaluation d'un brevet par la méthode des revenus dans la plupart des cas fort coûteuse – et de surcroît, selon la source des données, subjective. Cette méthode n'est donc pas tellement utile pour les transactions financières, en particulier l'évaluation des garanties. En revanche, pour l'actionnaire qui s'intéresse à son futur retour sur investissement, elle peut fournir l'information nécessaire, donc la valeur “juste”.

Il existe plusieurs variantes de la méthode des revenus, par exemple la méthode fondée sur les options réelles. D'une manière générale, les problèmes qu'elles posent et les avantages qu'elles présentent sont les mêmes que ceux évoqués plus haut en ce qui concerne la méthode “simple” fondée sur un calcul actualisé du montant des recettes.

La méthode du marché : dans une société régie par l'économie, on sait bien que la valeur de marché est toujours la valeur la plus fiable et la plus solide d'un actif, quelle qu'en soit la nature. Elle indique à la fois ce que l'acheteur est disposé à payer en échange de l'actif en question et le prix que le vendeur veut en obtenir. L'idée générale est donc de trouver un brevet similaire dont le prix est connu parce qu'il a déjà fait l'objet d'une transaction. C'est par référence à des transactions passées que l'on établit la valeur ou le prix du brevet considéré. Cependant, cette méthode pose deux problèmes majeurs : premièrement, rassembler des données sur des brevets ayant déjà un prix parce qu'ils ont fait l'objet d'une transaction n'est pas si facile que cela. Deuxièmement, chaque brevet est unique et rares sont ceux qui présentent au moins une petite similarité.

Pour résoudre le premier problème, IPB a rassemblé un grand nombre de données concernant des brevets dont le prix a été déterminé à l'occasion d'une transaction, données provenant par exemple d'accords de licence expirés, de rémunérations versées pour des inventions de service, de ventes de brevets (par exemple lors de liquidations), etc. De ce volume de données, les spécialistes d'IPB ont extrait les indicateurs de valeur cachés que recèle pratiquement tout document de brevet. Au moyen d'analyses de régression, ils ont établi des corrélations signifiantes entre indicateurs et valeurs. Aujourd'hui ces paramètres sont introduits dans un modèle de régression à variables multiples dans lequel chaque paramètre est assorti d'un indicateur bêta “personnel”. Le bêta mesure l'incidence de chaque paramètre sur la valeur du brevet.

Le résultat de l'évaluation effectuée par IPB n'est pas le calcul d'un prix unique. C'est une distribution de valeurs qui indique la probabilité de réalisation en ordonnée et la fourchette de valeurs correspondante en abscisse.

Cette méthode d'évaluation présente notamment l'avantage que IPB peut trouver au moins 95% des données pertinentes dans des bases de données publiques. IPB est ainsi en mesure d'évaluer n'importe quel portefeuille de brevets sans impliquer le titulaire. L'objectivité est un avantage intéressant non seulement lorsqu'il s'agit de convaincre les investisseurs ou les banques, mais aussi lorsque l'on veut recueillir des informations sur, par exemple, les cibles potentielles d'une opération de fusion-acquisition.

Un autre avantage est la distribution de valeurs qui montre à l'investisseur l'intégralité de son profil chances-risques et qui met les banques en situation de pouvoir calculer la valeur à risque, élément essentiel pour le calcul du crédit.

Le modèle IPB a été validé par le cabinet d'audit et de conseil KPMG au début de 2004. Les vérificateurs ont attesté que l'on pouvait l'appliquer pour avaliser l'acceptation de portefeuilles de brevets à titre de garantie dans le secteur financier.

Conclusion

La sensibilisation croissante à l'importance de la propriété intellectuelle est aujourd'hui une question d'importance majeure, en particulier pour les PME.

Sachant que, de plus en plus, les actifs de propriété intellectuelle remplacent les actifs classiques, les investisseurs et les banques vont devoir s'intéresser de plus près aux biens immatériels.

L'évaluation des brevets occupe désormais une place centrale dans la prise de décisions stratégiques.

Une évaluation juste peut contribuer à augmenter la valeur de l'entreprise pour les actionnaires.

En plus de procurer des apports financiers adéquats, l'utilisation du système des brevets, une fois bien comprise la vraie valeur monétaire et entrepreneuriale du brevet, contribuera grandement à ce que la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne adoptée par l'Union européenne, qui vise à faire de l'union “l'économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive au monde” en stimulant l'investissement dans la recherche et l'innovation, porte ses fruits.

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Pour de plus amples informations, en allemand et en anglais, veuillez consulter le site http://www.IPB-AG.com  ou vous adresser à info@IPB-AG.com

¹Communications et marketing

²  Directeur des ventes

³Directeur pour la R-D et le traitement quantitatif de données