Guide pratique de la gestion de la propriété intellectuelle
Ian Cockburn1
L'idée d'un inventaire général réalisé chaque année par une entreprise, une organisation, un club ou un groupement est familière à la plupart d'entre nous et de nombreuses sociétés s'emploient souvent consciencieusement à évaluer concrètement le volume d'actions effectivement disponibles par rapport à leur valeur comptable. Pratiquement chaque employé participe à ce travail d'une façon ou d'une autre et c'est le jour de l'année où les administrateurs sont assurés de mettre la main à la pâte.
Mais combien de sociétés disposent de procédures comparables pour suivre et comptabiliser leurs actifs de propriété intellectuelle? Compte tenu du fait que la véritable valeur d'une société brille souvent par son absence dans le bilan de celle-ci, les investisseurs, les actionnaires, les acheteurs potentiels et les spécialistes des études de marché sont-ils induits en erreur? Et, élément tout aussi important, les possibilités de maximiser les bénéfices sont-elles négligées et en quoi cela fait-il intervenir l'obligation du gestionnaire ou du président directeur général de la société de faire preuve de la diligence voulue?
On trouvera ci-après cinq raisons pour lesquelles il est essentiel pour toutes les sociétés de comprendre la valeur inhérente de ce que nous appelons ses “avoirs intangibles” pour désigner les actifs de propriété intellectuelle et d'en tenir compte :
- satisfaire aux obligations en matière d'exercice de la diligence voulue en termes de comptabilité et d'établissement de rapports;
- matérialiser la capacité de compenser pour les actifs dont la société est propriétaire mais qui ne sont pas utilisés;
- mieux comprendre le marché et la valeur commerciale d'un actif de propriété intellectuelle;
- réduire l'utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle par des concurrents et des copieurs et éviter l'utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle d'autrui;
- fournir le fondement nécessaire à une culture d'entreprise reposant sur l'innovation, la conception et l'image de marque.
Gestion de la propriété intellectuelle, de l'arrière-plan au devant de la scène
L'importance d'une stratégie en matière de gestion de la propriété intellectuelle ayant été établie, quelles sont les mesures pratiques qui peuvent être prises pour mettre en oeuvre une stratégie réaliste? Voici 10 mesures qui contribueront à faire passer la propriété intellectuelle de l'arrière-plan au devant de la scène :
Première mesure : faire en sorte que chaque employé, en partant du président directeur général jusqu'aux ouvriers, en passant par le directeur financier et le conseil d'administration, soit conscient de l'importance stratégique de la propriété intellectuelle et que cela figure dans leur contrat de travail.
Deuxième mesure : veiller à ce qu'une personne, un service ou un bureau de conseils en brevets soit chargé d'élaborer et de tenir à jour des audits de la propriété intellectuelle et de communiquer ces audits au conseil.
Troisième mesure : mettre en place un vaste programme de sensibilisation au sein de la société de sorte que l'importance de la propriété intellectuelle soit bien comprise. Un tel programme devrait s'adresser au service juridique et aux départements de la comptabilité, des ventes, de la commercialisation et de la publicité, au département de la distribution et de la recherche-développement ainsi qu'à tous les consultants extérieurs. Une journée de la propriété intellectuelle au niveau de la société peut paraître plutôt bizarre mais c'est une excellente façon de promouvoir les marques et les techniques et de créer une culture débouchant sur des moyens plus lucratifs d'exploiter la propriété intellectuelle.
Quatrième mesure : une valeur comptable devrait être attribuée à tous les actifs de propriété intellectuelle d'une société et il devrait être rendu compte de cette valeur.
Cinquième mesure : les dates d'expiration et de renouvellement de tous les droits de propriété intellectuelle devraient être dûment gérées et il conviendrait d'envisager de recourir à des services indépendants chargés d'assurer une surveillance et d'établir des rapports.
Sixième mesure : les dates d'expiration concernant des brevets importants susceptibles d'avoir un effet négatif sur les ventes de produits fondamentaux devraient être clairement formulées et des plans d'urgence devraient être élaborés.
Septième mesure : les marques de la société et l'utilisation correcte de ces marques devraient être protégées énergiquement.
Huitième mesure : des enquêtes sur le paiement des redevances ainsi que sur la prise ou la concession de licences devraient être réalisées afin de garantir que les redevances appropriées sont versées et reçues. Aussi surprenant que cela puisse paraître, un grand nombre d'entreprises paient des redevances au titre de licences concédées pour des techniques alors qu'elles n'ont pas été renouvelées ou qu'elles sont arrivées à expiration.
Neuvième mesure : réaliser un audit complet de tous vos actifs de propriété intellectuelle, leur attribuer une valeur et les classer par ordre d'importance. Cela peut permettre de dégager des sources de recettes appréciables d'actifs de propriété intellectuelle non utilisés.
Dixième mesure : obtenir un avis indépendant auprès de votre cabinet de conseils en brevets et de votre agent de recherche en propriété intellectuelle sur la gestion et l'application des droits de propriété intellectuelle. Cela devrait vous permettre de disposer d'éléments de réflexion sur l'opportunité d'obtenir ou non des marques ou des brevets étrangers et sur la disponibilité de ceux-ci avant de développer des lignes de produits et d'élargir l'éventail de marques ou de participer à des coentreprises ou au transfert de techniques.
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L'auteur est éditeur de pages Web, directeur de la publicité et de la commercialisation chez PIPERS – Global, cabinet de conseils en brevets ayant des bureaux au Royaume-Uni, en Nouvelle-Zélande, en Australie, à Singapour et en Malaisie. Les opinions exprimées dans le présent article sont celles de l'auteur et ne correspondent pas nécessairement aux points de vue de l'OMPI.
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