World Intellectual Property Organization

Le rôle de la propriété intellectuelle dans l'innovation et la conception de nouveaux produits

(Le document est également disponible en PDF)

Par Christopher M. Kalanje1, Consultant, Division des PME, OMPI

“...Parce qu'elle a pour objet d'attirer le client, l'entreprise a deux rôles – et deux rôles seulement : la commercialisation et l'innovation. La commercialisation et l'innovation produisent des résultats, tout le reste n'est que coûts.” Peter Drucker

L'innovation
Propriété intellectuelle, inventions et innovations
Rôle de la propriété intellectuelle dans l'innovation
    Perception d'idées novatrices
    Le stade de la recherche-développement
La propriété intellectuelle en tant que ligne de survie à travers les périls de l'innovation
Commercialisation des innovations

Conclusion

L'innovation

D'une façon générale, on entend par “innovation” le fait de lancer une nouvelle idée et de la mettre en pratique. Le présent article ayant pour thème la stratégie de concurrence d'une entreprise privée opérant dans un contexte obéissant aux lois du marché, par “innovation” on entend le processus qui consiste à mettre de nouveaux produits de valeur (biens et services) sur le marché, c'est-à-dire à passer du stade de la formulation d'une idée ou d'un concept au lancement avec succès d'un produit nouveau ou amélioré sur le marché2, ou le résultat de ce processus, qui vise à répondre aux besoins explicites ou implicites de clients actuels ou en puissance. Autrement dit, l'innovation est le moyen par lequel l'entreprise cherche à offrir un produit d'une valeur nouvelle unique à ses clients. Dans ce contexte, la “commercialisation” est le fait de comprendre cette valeur nouvelle unique et de la communiquer à la clientèle actuelle ou potentielle de l'entreprise de manière que celle-ci n'ait aucune difficulté à vendre le produit.

L'innovation technologique peut se classer dans différentes catégories : produit ou procédé, radicale (fondamentale) ou progressive (amélioration), et révolutionnaire ou marquant un progrès dans une voie déjà tracée (séquentielle et/ou complémentaire). Il existe d'autres types importants d'innovation (non technologiques) qui ne sont pas le fruit d'un travail de recherche-développement scientifique et/ou technologique mais sont souvent d'une importance cruciale pour la rentabilité des produits et services commercialisés résultant de l'investissement effectué dans la recherche-développement : innovation en matière de commercialisation, innovation institutionnelle et innovation complémentaire.

Toutefois, le présent article traite plus particulièrement des innovations technologiques. De nos jours, il est généralement admis que dans un contexte animé par la connaissance et le jeu de la concurrence commerciale, l'innovation technologique (ci-après simplement dénommée “l'innovation”) est le principal déterminant du succès d'une entreprise. Cependant, les économistes et les décideurs restent partagés sur le rôle exact de la propriété intellectuelle vis-à-vis de l'innovation. D'une part, en théorie, la propriété intellectuelle est jugée absolument essentielle à tout effort visant “à promouvoir l'effort intellectuel créatif dans l'intérêt du public” 3 et, d'autre part, certains observateurs estiment que, dans la pratique, la propriété intellectuelle fait obstacle au jeu de la concurrence dans la mesure où elle est souvent perçue comme freinant l'innovation4. Il est donc nécessaire de procéder de façon systématique et périodique à une étude et à un examen de l'utilisation effective par les entreprises des outils de la propriété intellectuelle, afin que les économistes puissent offrir des conseils empiriques fondés sur l'expérience aux décideurs pour qu'ils adaptent le système de la propriété intellectuelle de manière qu'il continue de répondre aux intérêts contradictoires des secteurs privé et public et qu'il favorise la poursuite de l'innovation et son ample et rapide diffusion. Toutefois, le présent article ne cherche pas à traiter ces aspects par ailleurs importants.

Mieux gérer l'innovation que ses concurrents est l'un des principaux objectifs de toute entreprise qui cherche à survivre et à prospérer dans l'économie actuelle. En s'appuyant sur des exemples concrets, cet article s'efforce de souligner l'importante contribution qu'apporte une utilisation efficace des divers outils du système de la propriété intellectuelle au processus de transfert des technologies novatrices au marché par le lancement de produits et/ou de services de meilleure qualité. Pour expliquer le rôle des outils du système de la propriété intellectuelle, il ne se contente pas de concevoir l'innovation technologique comme un simple ensemble de percées technologiques radicalement nouvelles ou additionnelles. Il considère l'innovation technologique comme un processus interactif comprenant un certain nombre de stades distincts, qui commence par la formulation d'une idée nouvelle ou d'un nouveau concept et, par une série de phases successives, se termine par la réussite dans le lancement et la commercialisation d'un produit nouveau ou amélioré sur le marché. Autrement dit, il examine les questions pratiques relatives à la propriété intellectuelle qui présentent une importance aux différents stades du processus de conception du nouveau produit au cours duquel des nouveautés technologiques peuvent être introduites à divers stades de la chaîne de valeur allant du producteur jusqu'à l'utilisateur final5. Pour plus de simplicité, il se concentre sur le stade de l'idée et celui de la recherche et de la conception.

Propriété intellectuelle, inventions et innovations

Ainsi, qu'entend-on au juste par propriété intellectuelle? D'une façon générale, l'abréviation “propriété intellectuelle” désigne les créations à valeur ajoutée de l'intellect humain qui découlent de l'ingéniosité, de la créativité et de l'esprit d'invention humains. Le droit lié à la propriété intellectuelle est donc un droit légal, qui repose sur la loi nationale pertinente traitant de ce type particulier de droit de propriété intellectuelle. Ce droit ne prend effet que lorsque les conditions exigées par la loi en question sont remplies et, le cas échéant, il n'est accordé et enregistré qu'une fois appliquée la procédure prescrite par cette loi. Dans pratiquement tous les pays du monde, il s'est établi un régime juridique national des droits de propriété intellectuelle sur des périodes de durée variable au cours des quelque 150 dernières années. Ce régime a permis d'accorder des droits assimilables au droit de propriété sur toute nouvelle connaissance ou expression créatrice humaine de ce type, ce qui a permis d'exploiter la valeur commerciale des fruits de l'esprit d'invention et de l'ingéniosité humaine. Cet octroi se traduit généralement par l'utilisation, l'échange ou le partage ordonnés de ces créations entre divers types de partenaires commerciaux ou industriels, à travers un réseau complexe de rapports stratégiques qui s'expriment généralement de façon harmonieuse pendant le processus de conception du nouveau produit qui débouche sur la création et la commercialisation de nouveaux biens et services sur le marché national et les marchés d'exportation.

L'octroi d'un droit de propriété par le gouvernement, quoique généralement d'une durée limitée, sur une création intellectuelle intangible utile accorde au propriétaire de ce droit légal de propriété le droit d'exclure toutes autres parties de la possibilité d'en tirer profit. Autrement dit, ces droits légaux interdisent à quiconque d'utiliser le bien que représente cette propriété intellectuelle à des fins commerciales sans le consentement préalable du détenteur du droit de propriété intellectuelle. Au nombre des différents droits de propriété intellectuelle figurent les secrets d'affaires, les modèles d'utilité, les brevets, les marques, les indications géographiques, les études et plans industriels, les schémas de configuration de circuits intégrés, les droits d'auteur et droits connexes, et les nouvelles variétés de végétaux.

Alors que l'innovation traite de la commercialisation d'idées nouvelles, “l'invention” n'est pas nécessairement liée directement à la commercialisation6. En effet, l'innovation peut être perçue comme un processus d'interaction et d'ajustement durant les divers stades du processus de conception du nouveau produit. L'invention est considérée comme la genèse d'une idée ou connaissance nouvelle, qui vise à résoudre un problème technique particulier. Les inventions peuvent être liées à des produits ou à des procédés et sont généralement protégées par des secrets d'affaires, des modèles d'utilité, des petits brevets ou des brevets. Les modèles d'utilité, les petits brevets et les brevets sont attribués/enregistrés en vertu de la loi nationale/régionale pertinente par l'office national ou régional des brevets compétent. Une foule d'idées nouvelles sont créées ou lancées mais, pour citer Brandt (2002), “La plupart d'entre elles connaissent une mort solitaire, ne voyant jamais la lumière d'un succès commercial”7.

Les innovations technologiques ou fondamentales engendrent de nouveaux marchés et de nouveaux débouchés industriels pour les nouveaux produits. Ce type d'innovation est également appelé innovation radicale ou révolutionnaire. Une innovation apportant une amélioration (également appelée progressive, marquant un progrès dans une voie déjà tracée, séquentielle ou complémentaire) déboucherait sur un produit amélioré par rapport à son prédécesseur du point de vue de sa qualité, de sa fiabilité, de sa facilité d'utilisation, de la protection de l'environnement, de l'utilisation de matières premières, du coût de main d'oeuvre, etc. Elle peut aussi porter sur l'application de nouveaux ou de meilleurs procédés ou techniques de production, qui permettent de fabriquer des produits existants ou nouveaux de façon plus fiable, d'en améliorer la qualité ou simplement de les fabriquer en plus grandes quantités ou à plus bas prix. Les secrets d'affaires, les modèles d'utilité, les petits brevets et les brevets servent à protéger, à gérer, à exploiter et à promouvoir aussi bien des innovations fondamentales que des innovations marquant une amélioration.

Un produit nouveau ou amélioré résultant d'une innovation qui répond aux attentes des clients offre des possibilités d'affaires préexistantes ou nouvelles et ouvre un nouveau marché sans concurrence dont il peut jouir pleinement tant qu'il conserve l'avantage que lui procure l'innovation. Le système de la propriété intellectuelle contribue de façon importante à aider l'entreprise à acquérir et conserver cet avantage. De la sorte, l'avantage concurrentiel qu'une innovation fondamentale ou révolutionnaire peut procurer à l'entreprise a des chances de durer plus longtemps que celui qui découle d'une simple amélioration, car on peut supposer que les obstacles technologiques auxquels se heurtent les concurrents qui chercheraient à tirer profit d'innovations similaires sont plus ou moins les mêmes. En effet, une innovation fondamentale débouche sur une nouvelle catégorie de produits ou de services, et le jeu de la concurrence exige qu'un concurrent éventuel se rende compte de la possibilité offerte par cette catégorie avant de chercher à pénétrer le marché. Dans le cas d'une innovation qui ne représente qu'une amélioration, non seulement les concurrents pour cette catégorie de produits sont déjà là, mais comme l'innovation se limite généralement à un moyen plus efficace, plus rapide ou moins coûteux de fabriquer le produit, il leur faut moins de temps pour en comprendre les avantages et imiter l'innovation8. Il faut donc utiliser les outils du système de la propriété intellectuelle pour ces deux types d'innovations, mais il faut généralement concevoir une stratégie offensive pour l'innovation fondamentale et une stratégie défensive pour une innovation consistant en une amélioration.

Il ressort d'un examen d'études économiques que les brevets sont la forme préférée de protection des droits de propriété intellectuelle pour ce qui est des innovations technologiques. Cela semble tenir à la tendance à donner la même signification aux termes “innovation” et “invention”. Cela explique peut-être pourquoi les études consacrées à l'innovation ont souvent tendance à utiliser les brevets comme l'expression de l'innovation9. Plus précisément, le nombre de brevets détenus par une entreprise est souvent utilisé comme l'un des principaux indicateurs de l'intensité d'innovation de cette entreprise. Les brevets servent aussi à mesurer la production d'innovation. Cependant, si cette utilisation est commode, elle ne donne pas une vue d'ensemble de l'importance du rôle du système de la propriété intellectuelle, notamment des moyens d'assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (ces moyens sont essentiellement la police, les services douaniers et l'appareil judiciaire), et le succès de l'innovation sur le marché.

Toutefois, le présent article se limite à l'examen de toutes les mesures à prendre au sein de l'entreprise aux différents stades du processus de création d'un nouveau produit pour utiliser les divers outils du système de la propriété intellectuelle de manière à assurer le succès de l'innovation sur le marché.

Autrement dit, l'innovation en tant que processus nécessite la participation effective de personnes appartenant à différentes sections ou divisions de l'entreprise – experts techniques en recherche-développement, commercialisation, gestion, finances, droit, etc., en plus de consultants externes, fournisseurs, fabricants de composants sous-traités, prestataires de services, partenaires commerciaux et principaux usagers. Néanmoins, pour plus de simplicité, on a supposé ici que toutes les actions liées à l'innovation à propos de la création d'un nouveau produit émanaient du sein même de l'entreprise.

L'entreprise est bien placée pour tirer profit de l'innovation si elle tient compte dès le premier stade du processus de conception d'un nouveau produit de l'ensemble des questions de propriété intellectuelle. Cela est vrai, que la décision d'innover s'inscrive dans le cadre de la stratégie d'ensemble de l'entreprise, qu'elle émane d'une idée nouvelle ou qu'elle soit inspirée en réponse à certains faits se produisant sur le marché.

Rôle de la propriété intellectuelle dans l'innovation

Vu le grand nombre d'acteurs qui interviennent pour faciliter le succès d'une innovation sur le marché, l'utilisation efficace des outils de la propriété intellectuelle contribue pour beaucoup à réduire le risque auquel sont exposés ces acteurs, qui peuvent ainsi réussir à retirer un gain acceptable de leur participation au processus. La propriété intellectuelle joue un rôle important dans la commercialisation de l'innovation technologique. En même temps, elle aide pour beaucoup à renforcer la compétitivité des entreprises utilisant la technologie, que ces entreprises cherchent à commercialiser un produit nouveau ou amélioré ou à offrir un service fondé sur une technologie nouvelle ou améliorée.

Pour la plupart des entreprises à base technologique, une invention qui connaît le succès se traduit par un moyen plus efficace de faire ce qu'elles font ou par un nouveau produit commercialement viable. La rentabilité améliorée de l'entreprise est le résultat d'une valeur ajoutée inhérente à un flux de recettes plus abondantes ou à une plus grande productivité.

Perception d'idées novatrices

Que la décision d'innover ait été inspirée à l'entreprise par sa stratégie générale (par exemple, par une stratégie de croissance par l'innovation) ou par réaction à des changements survenus sur le marché, il est essentiel que l'idée nouvelle soit gardée secrète si l'entreprise veut en tirer le potentiel commercial approprié (autrement dit,

l'information entourant la création de l'idée doit être soigneusement protégée comme un secret d'affaires). Il convient de noter que toutes les idées commercialement viables ne peuvent être ni ne sont brevetées10, d'où l'importance de traiter les idées comme secret d'affaires, surtout au stade initial.

L'expérience montre qu'en général, les petites et moyennes entreprises (PME) sont plus enclines à recourir aux secrets d'affaires qu'aux brevets pour protéger leurs inventions de la concurrence11. Les principales raisons données par les PME pour expliquer leur réticence à faire breveter leurs inventions sont notamment les coûts élevés et la complexité du régime des brevets. Il ressort d'une étude du recours à ce régime effectuée en Australie que 44% des entreprises préfèrent utiliser les brevets et 74% les secrets d'affaires pour protéger leurs idées. Cette étude a montré également que la taille de l'entreprise joue un grand rôle dans la propension à utiliser les brevets : 35% seulement des entreprises de moins de 20 employés, contre 75% de celles qui comptent plus de 500 employés, font breveter leurs idées12.

Parfois, s'il est vrai que les coûts et la complexité du processus d'obtention de brevets (notamment les coûts liés au “prior art” (Rapport inventif préalable) et à la rédaction des demandes de brevet) peuvent paraître freiner l'innovation (notamment dans les PME en butte à des difficultés de trésorerie), il est également vrai que s'ils sont utilisés de façon stratégique (c'est-à-dire dans un contexte favorisant l'octroi de brevets aux PME ou en association avec des tiers) les brevets peuvent devenir une source fiable de revenus nouveaux, additionnels ou plus élevés pour les PME. Pour une idée pouvant déboucher sur une invention brevetable, le choix entre la voie du secret d'affaires ou celle du brevet pour la protéger doit être le fruit d'une décision stratégique qui ne doit être prise qu'à un stade ultérieur de son élaboration, lorsque toutes les conditions de brevetabilité sont remplies, à savoir, la définition de l'objet du brevet, sa nouveauté, son caractère inventif/non évident, son aptitude à une application industrielle et sa divulgation dans des conditions adéquates. À ce stade, le choix serait fonction de la nature de l'invention, de son potentiel commercial, de l'état de la concurrence, de la possibilité qu'elle soit créée de façon indépendante par des concurrents et de l'aptitude des concurrents à la recréer facilement à partir du produit qui en est le fruit. Il convient toutefois de signaler que quelle que soit la décision finale, au départ, l'invention doit être protégée comme secret d'affaires, afin que, par la suite, une partie puisse en être brevetée tandis que le reste demeurerait sous forme de secret d'affaires et de savoir-faire, ou de connaissance tacite détenue par les personnes associées au brevet.

Les études et dessins industriels qui font le plus souvent partie des innovations technologiques sont protégés comme secrets d'affaires et/ou par droits d'auteur. Il est important que ces dessins soit datés, de manière à établir la date de création. À un stade ultérieur, ils pourraient aussi constituer une pièce importante du dossier de demande de brevet

Les informations contenues dans les documents des brevets existants (informations sur les brevets) jouent un rôle important dans la conception, l'analyse et l'élaboration d'une idée. Ces informations permettent de déterminer si une idée est nouvelle ou non (état des connaissances) et s'il convient ou non de la poursuivre plus avant. Par ailleurs, une bonne analyse des informations sur les brevets peut aider à se faire une idée de la stratégie des éventuels concurrents et des tendances de la technologie.

Le stade de la recherche-développement

On utilise plusieurs indicateurs pour mesurer les efforts que consacrent les entreprises à la recherche et à l'élaboration d'idées novatrices, notamment les dépenses consacrées à la recherche et au développement (R&D), les informations recueillies sur l'innovation, le volume total des ventes, la taille de l'entreprise, ses stratégies d'innovation, etc.13. La propriété intellectuelle influe directement et parfois indirectement sur ces indicateurs. Les outils utilisés par la propriété intellectuelle pendant la phase de “conception d'une idée novatrice” restent utiles pendant cette phase. Autrement dit, le secret d'affaires conserve toute sa validité, surtout si l'entreprise n'a pas encore décidé de présenter ou non une demande de brevet14. Il reste tout à fait utile de garder les secrets d'affaires tout au long de la phase de R&D, car on ne tient pas à ce que des concurrents aient vent de certaines informations vitales. L'utilisation de telles informations par des concurrents entraînerait une érosion de l'avantage compétitif que l'entreprise pourrait tirer autrement du produit final.

Au cours de cette phase, les chercheurs devraient s'efforcer périodiquement de tirer de plusieurs sources d'informations des éléments propres à assurer le succès de leur projet. La documentation relative aux brevets reste une précieuse source d'informations qui est trop souvent négligée. L'Office européen des brevets estime que 70% des informations contenues dans cette documentation ne peuvent être obtenues d'autres sources15, et avec plus de 800 000 brevets accordés chaque année à travers le monde, il est facile de s'imaginer la quantité d'informations que recèle cette documentation16.

La documentation relative aux brevets contient de précieuses informations sur l'état des connaissances qui devraient permettre aux entreprises d'éviter un gaspillage inutile de leurs ressources en argent et en temps durant le processus de R&D, et de réduire ainsi les coûts généralement élevés de R&D. Les informations sur les brevets peuvent également

favoriser l'amélioration d'un produit ou un travail de conception inspiré d'une invention, et abréger ainsi le délai prolongé souvent nécessaire au lancement d'un nouveau produit sur le marché.

Malheureusement, pour leurs besoins, beaucoup de PME n'utilisent pas les documents relatifs aux projets comme source d'informations sur la concurrence. Il conviendrait de faire prendre conscience aux PME, surtout à celles des pays en développement et des pays les moins avancés, des informations commerciales, juridiques et techniques que contiennent les documents relatifs aux brevets, surtout celles qui sont du domaine public, et de les équiper pour qu'elles puissent les utiliser pour concevoir des produits novateurs adaptés aux conditions locales.

Une fois qu'une entreprise décide de s'appuyer sur un modèle d'utilité ou un brevet pour protéger le fruit de ses travaux de recherche-développement, elle doit amorcer le processus nécessaire, c'est-à-dire déposer une demande de modèle d'utilité ou de brevet. Cette action doit lui faciliter l'établissement d'une date de dépôt de demande, ce qui lui permet de déterminer la date de priorité et de revendiquer des droits exclusifs sur le produit de ses travaux avant même que le brevet ne soit accordé (à moins que, pour une raison absolue ou relative, l'office des brevets ne refuse d'accorder le brevet). La plupart des travaux de R&D se traduisent par des améliorations à la fois fonctionnelles et esthétiques. Pour protéger et promouvoir des modèles nouveaux ou originaux qui ne peuvent être jugés que visuellement, il faut enregistrer les modèles et dessins industriels auprès de l'office national ou régional compétent créé en vertu de la législation nationale ou régionale pertinente.

La propriété intellectuelle en tant que ligne de survie à travers les périls de l'innovation

Dans la plupart des cas, les idées technologiques novatrices ont besoin de perfectionnements techniques supplémentaires pour s'imposer sur le marché. Les PME et autres petites entreprises à base d'innovation technologique n'ont pas toujours les ressources et moyens techniques nécessaires pour concevoir ces perfectionnements, par exemple, pour mettre au point et tester des prototypes. La protection de ces idées par les droits de propriété intellectuelle les prémunit contre le risque d'être perdues tout en permettant à l'entreprise de tirer profit des ressources et moyens techniques extérieurs détenus par des centres d'innovation, les parcs technologiques, les universités, les instituts de recherche et d'autres (grandes) entreprises. Par ailleurs, lors du perfectionnement de l'invention ou du modèle et de son lancement sur le marché par le biais de partenariats (tels que coentreprises, alliances stratégiques, accords de licence, fusions ou acquisitions) le fait de détenir les droits de propriété intellectuelle place l'entreprise en position privilégiée lors de la négociation d'un tel partenariat. Il permet également aux deux parties d'éviter d'éventuels conflits au sujet de ces droits en indiquant clairement qui les détient. Les inventeurs, qu'ils soient indépendants ou employés, ne sont pas nécessairement qualifiés pour commercialiser ou fabriquer leur invention; de plus, même le meilleur produit a besoin des meilleures aptitudes à la commercialisation pour s'implanter sur le marché.17 Dans la plupart des cas, le lancement d'un produit sur le marché est une tâche difficile pour l'inventeur, l'entrepreneur et l'entreprise, surtout pour les PME; d'où cette notion de “vallée de la mort” en matière d'innovation (la “vallée de la mort” correspond à la période qui va normalement du moment où l'invention a été faite jusqu'au lancement du nouveau produit ou procédé). C'est au cours de cette période que la plupart des inventions échouent faute d'un appui externe ou sont classées commercialement non viables.

La propriété intellectuelle et, en particulier, les brevets jouent souvent un rôle crucial comme moyen de faciliter l'accès à des partenaires commerciaux, à des sources de financement initial, notamment de capital de lancement et de capital-risque et à des institutions financières et autres qui offrent à l'invention la ligne de survie qui doit lui permettre d'arriver jusqu'au marché. Il suffit de prendre pour exemple l'invention de la Xérographie. En 1937, Chester Carlson a inventé la Xérographie, qu'il a fait breveter en 1939. Il lui a fallu près de huit ans pour trouver un investisseur disposé à investir dans son invention. Finalement, la société Haloid (devenue par la suite Xerox Corporation) a lancé l'invention sur le marché avec succès en 195018. On peut honnêtement estimer que le brevet détenu par Carlson a sensiblement facilité la décision d'Haloid d'appuyer l'invention. La plupart des idées potentiellement novatrices finissent leurs jours dans la vallée de la mort. Les idées protégées par les droits de propriété intellectuelle ont de meilleures chances de survivre à leur traversée de cette vallée. Le plus souvent, pour réussir ce passage, l'invention a besoin d'une aide extérieure sous la forme de financement, de connaissances techniques, de commercialisation, etc. L'existence de droits de propriété intellectuelle influe grandement sur la décision des partenaires extérieurs d'aider ou non l'invention à franchir la “vallée de la mort”.

Les droits de propriété intellectuelle offrent à leur détenteur plusieurs possibilités de nature à faciliter le succès de l'innovation. Ces possibilités sont notamment la vente, l'octroi de licences et divers types de partenariat ou d'alliance stratégique pour la commercialisation de l'invention.

Les droits de propriété intellectuelle facilitent également l'établissement de coentreprises. Les PME en butte à de graves difficultés financières mais riches de leurs droits de propriété intellectuelle peuvent juger cette forme de partenariat stratégiquement utile. Le fait de détenir un brevet ou un secret d'affaires peut jouer un rôle décisif aux yeux de partenaires en puissance. Parfois, une entreprise qui détient un brevet sur un produit et/ou de précieux secrets d'affaires peut trouver stratégiquement avantageux de conclure un accord de coentreprise avec une entreprise dotée d'une solide marque afin d'accroître ses ventes.

Tout en s'efforçant de tirer profit de ses propres droits de propriété intellectuelle, il peut être stratégiquement recommandé à une entreprise qui cherche les moyens de franchir la “vallée de la mort” de suivre de près ce que font ses concurrents. Les détenteurs d'idées novatrices protégées par des droits de propriété intellectuelle peuvent avoir relativement plus de facilité que d'autres à conclure des alliances stratégiques à des conditions favorables. Ces entreprises peuvent se voir accorder l'accès aux installations de R&D de leurs partenaires, à leurs circuits de distribution et à leurs réseaux de vente. L'arrangement stratégique peut également permettre à l'entreprise de perfectionner la conception de son produit ou de ses produits bénéficiant de la protection que confèrent les droits de propriété intellectuelle.

L'investissement de capital-risque contribue pour beaucoup à apporter les fonds dont l'entreprise a le plus grand besoin pour pouvoir franchir sans encombre la “vallée de la mort”. Un portefeuille de droits de propriété intellectuelle bien géré peut influer sensiblement sur la décision de l'investisseur de capital-risque si le plan d'exploitation et la stratégie de l'entreprise indiquent une utilisation effectivement ou potentiellement efficace des droits de propriété intellectuelle, susceptible d'accroître les perspectives de revenus ou la part de marché de l'entreprise ou de renforcer la position de cette dernière sur le marché et sa compétitivité.

Commercialisation des innovations

Étant donné que le succès d'une innovation se mesure également au lancement d'un nouveau produit sur le marché, d'autres outils de la propriété intellectuelle deviennent particulièrement pertinents. Les marques et les études et plans industriels jouent un rôle des plus importants dans le processus de commercialisation, en permettant aux consommateurs d'identifier le produit ou service d'une société donnée et de le distinguer d'autres produits ou services similaires.

La marque est un moyen utile de lancer de nouvelles créations d'un produit ou des produits entièrement nouveaux, à base technologique ou non, à savoir par une extension de la marque. Par ailleurs, les marques peuvent être un moyen très efficace de pénétrer de nouveaux marchés. Ainsi, Honda a su tirer profit de sa réputation comme constructeur de motocycles pour pénétrer le marché de l'automobile aux États-Unis19.

Les marques permettent également d'étendre les avantages commerciaux par delà la durée de validité d'un brevet. Aspirin® en est un bon exemple. Créé en 1897 par Felix Hoffman, chimiste de la Société Bayer en Allemagne, ce produit a été breveté en 1899 par cette société. Sachant que les brevets ont une durée de vie limitée, la Société Bayer a entrepris une campagne de promotion d'une marque pour son nouveau produit. Lorsque le brevet d'Aspirin® est arrivé à expiration, la société a continué de bénéficier de la vente d'aspirine grâce à sa marque déposée Aspirin®. La Société Bayer a également utilisé une double stratégie de propriété intellectuelle, à savoir l'utilisation d'une marque pour protéger sa part de marché à l'expiration d'un brevet pour son produit Cipro® (ciprofloxacine pour le traitement de certaines infections, notamment de la maladie du charbon)20.

L'innovation technologique peut également être appuyée par un ensemble combiné de brevet, études et plans industriels et marque. L'invention et la conception de l'aspirateur offrent un bon exemple d'utilisation stratégique d'une combinaison de différents types d'outils de la propriété intellectuelle, tels que brevets, études et plans industriels et marques21. Dans ce cas, on peut voir comment l'innovation bénéficie de l'utilisation de ces trois instruments de protection de la propriété intellectuelle.

Les secrets d'affaires, les brevets, les marques, les études et plans industriels et les droits d'auteur peuvent faciliter séparément ou conjointement l'acquisition et l'utilisation commerciale de technologie. L'utilisation stratégique d'une combinaison d'outils de la propriété intellectuelle dans le processus d'innovation peut contribuer sensiblement à faciliter la réalisation de bénéfices accrus et le maintien d'une position privilégiée sur le marché, et permettre ainsi aux PME novatrices à base technologique d'obtenir un rendement plus élevé sur leur investissement.

Conclusion

L'innovation est différente de l'invention. L'innovation est un processus, qui va de la conception d'une idée au lancement d'un nouveau produit ou procédé sur le marché.

Les droits de propriété intellectuelle peuvent être utilisés efficacement pour faciliter le succès de l'innovation. Les technologies novatrices ont une meilleure chance de s'imposer sur le marché si la propriété intellectuelle est utilisée de façon stratégique. Si l'on mesure l'importance de la propriété intellectuelle pour l'innovation en ne considérant que les brevets en tant qu'agents et/ou produits de l'innovation, on sous-estime le rôle important que peuvent jouer les autres outils de la propriété intellectuelle. Il faut donc une approche plus large de la contribution de la propriété intellectuelle à l'innovation.

La propriété intellectuelle joue également un rôle important en tant que moyen de naviguer sans danger à travers la “vallée de la mort”. De plus, la propriété intellectuelle permet de négocier à partir d'une position de force lorsqu'il s'agit de conclure et de maintenir des accords de partenariat.

On a donné plusieurs exemples d'entreprises qui ont su exploiter avantageusement le rôle de la propriété intellectuelle dans l'innovation. On trouvera d'autres exemples du rôle de la propriété intellectuelle, non seulement vis-à-vis de l'innovation, mais aussi des entreprises en général, et des PME en particulier, sous le titre case studies (études de cas) à http://www.wipo.int/sme.

1 Les avis et idées exprimés dans le présent article n'engagent que l'auteur et ne sauraient être attribués à l'OMPI. Tous commentaires ou suggestions concernant cet article peuvent être adressés à christopher.kalanje@wipo.int. L'auteur remercie vivement Guriqbal Singh Jaiya de ses précieux conseils et commentaires.

2 Cela correspond essentiellement à la conception de l'innovation de Schumpeter . Voir Cantweel, J “Innovation, Profits and Growth: Schumpeter and Penrose”

3 Ricketson, Sam., New Wine into Old Bottles: Technological Change and Intellectual Property Rights, ed. Drahos Peter “Intellectual Property”, deuxième série, p. 389.

4 Boldrin, M., et Levine, D.K., 2002, The Case Against Intellectual Property

5 Voir TechnoRoadmap Inc. White paper: “Tactical IP Management during your New Product Development (NPD) process” Figure 3 à http://www.techroadmap.com/Newsletters/Tactical%20IP%20Management%20Whitepaper.pdf. (28 février 2005)

6 Mark Rogers, 1998, The Definition and Measurement of Innovation, p. 5

7 Brandt, J. L., Capturing innovation: Turning Intellectual Assets into Business Assets, p. 66

8 William F. Zachmann, http://www.wfzachmann.com/Book86/Book86Chapter01.htm

9 Kemp, R., Folkeringa, M., De Jong, J., et Wubben, E., Innovation and Firm Performance: Differences between Small and Medium-sized Firms

10 Mark Rogers, 1998, The Definition and Measurement of Innovation, pg. 14

11 Ibid.

12 Mark Rogers, 1998, The Definition and Measurement of Innovation, pg. 14 (Footnote 9)

13 Kemp, R.G.M et al appellent cette phase la phase d'intensité d'innovation (innovation intensity, p. 7).

14 Voir l'exemple de l'opérateur de prises de vue australien Jim Frazier qui a signé un accord de confidentialité avec la société Panavision, considérée comme le meilleur fabricant mondial d'objectifs, avant de lui présenter son invention. http://www.wipo.int/sme/en/case_studies/frazier.htm

15 The EPO Guide on Patent Information on the Internet, p. 7 http://www.european-patent-office.org/index.en.php(13 août 2003)

16 Voir l'exemple de FK Biotecnologia S.A à http://www.wipo.int/sme/en/case_studies/fk_biotec.htm

17 Fisher Philip. A. Common Stocks and Uncommon Profits, p. 124

18 Pour plus de renseignements, visiter le site http://inventors.about.com/library/inventors/blxerox.htm

19 Mendonça S. et al., Trademarks as an Indicator of Innovation and Industrial Change, p. 7

20 Established brands,http://www.panopharma.com/established_brands.htm

21 James Dyson's History of Great Inventions ed. Robert Uhling pg. 132. Visiter également le sitehttp://inventors.about.com/library/inventors/blvacuum.htm

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