L'information sur les droits de propriété intellectuelle au service de l'innovation

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Paul Schwander, administrateur principal à l'Office européen des brevets (OEB) (La Haye)1

S'il est vrai que la quantité d'informations sur la propriété intellectuelle disponibles en ligne se multiplie à la vitesse grand V, il n'en reste pas moins que la sensibilisation à la propriété intellectuelle ne progresse pas dans les mêmes proportions. Le présent article examine certains phénomènes et certaines tendances actuelles dans ce domaine.

Crouler sous les informations

Si vous cherchez la définition du brevet dans Google à l'aide de la chaîne de mots “un brevet est”2, vous obtenez des milliers de résultats. Vous avez ainsi la preuve, en quelques minutes, de la quantité faramineuse d'informations sur les droits de propriété intellectuelle qui se trouve sur l'Internet. Il y a deux décennies, il aurait fallu des manipulations lourdes, impliquant des spécialistes, pour obtenir ces réponses. Aujourd'hui, presque tout le monde a le réflexe de consulter l'Internet pour trouver ce type d'information.

Toutefois, le fait que l'information sur les droits de propriété intellectuelle soit disponible en quantité ne suppose pas nécessairement que ceux-ci sont mieux connus. En bref, nous nous noyons dans les informations alors que nous sommes assoiffés de connaissances qui nous permettraient de résoudre nos problèmes. Ceci est aussi valable pour l'information sur les droits de propriété intellectuelle. Il est possible de répondre rapidement à des questions élémentaires avec l'aide de l'Internet. Mais lorsqu'on aborde des questions plus précises telles que “quelle est la meilleure stratégie dans le domaine des droits de propriété intellectuelle pour mon entreprise?”, les documents en ligne ne servent en général pas à grand-chose ou sont très difficiles à extraire. Même s'il ressort des statistiques que la quantité d'informations en ligne sur les droits de propriété intellectuelle double tous les deux à cinq ans, il ne faut pas en conclure que les connaissances se multiplient.

Le présent article examine certaines tendances intéressantes dans le domaine de l'information sur les droits de propriété intellectuelle.

Nouvelles tendances dans le domaine de la sensibilisation à la propriété intellectuelle

La clarté de l'expression, une nécessité : certaines personnes restent en effet convaincues que la propriété intellectuelle est apparentée aux “maisons de riches”!

Lorsque l'on travaille dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, on en vient souvent à ne plus pouvoir exprimer clairement des notions juridiques. Dans le cadre de la mise au point d'une nouvelle série de brochures, l'Office des brevets du Royaume-Uni a commandé un rapport sur le point de vue du grand public sur la propriété intellectuelle. L'une des personnes interrogées pensait que la propriété intellectuelle était apparentée aux “maisons de riches”! Cela illustre parfaitement les idées préconçues que l'on peut avoir sur des termes juridiques. Les efforts de sensibilisation doivent tenir compte de la façon dont les messages et les mots utilisés peuvent éventuellement être perçus. La série de brochures de l'Office des brevets du Royaume-Uni, qui a entre-temps été éditée, accorde une importance particulière à la clarté de l'expression et a reçu la “Crystal Mark” de l'organisme Plain English Campaign3. 

En tant que spécialistes, nous devons impliquer le profane dans l'élaboration des textes de sensibilisation à la propriété intellectuelle. Même si l'absence de connaissances dans ce domaine ne peut pas s'expliquer exclusivement par un manque de clarté dans l'expression, des efforts sérieux doivent être déployés pour mieux faire comprendre la matière, ce qui suppose de décortiquer le jargon juridique. Aujourd'hui, cet aspect de la communication revêt un caractère politique, l'évolution des droits de propriété intellectuelle étant de plus en plus fonction de la perception qu'a le grand public de ce domaine.

Créer du contenu libre : proposer du contenu pour des utilisations ultérieures gratuites

Autre évolution intéressante de l'information sur les droits de propriété intellectuelle : la mise au point de documents de sensibilisation pouvant être utilisés par la suite gratuitement. En application de ce principe, la Division des PME de l'OMPI a mis au point une série complète de guides et manuels destinés aux PME. Ces publications, diffusées directement par l'OMPI, peuvent aussi être diffusées et adaptées par d'autres organismes et offices des brevets.

 

Cette initiative est d'autant plus intéressante qu'elle combat la répétition inutile de contenu. Les organismes jouant un rôle dans la sensibilisation aux droits de propriété intellectuelle remanient souvent leur propre contenu. Dans certains cas, cela peut être justifié (lorsque les utilisateurs ont des besoins très ciblés) mais cette répétition est en général inutile. Adapter le contenu existant ou créer des liens vers du contenu plus pertinent disponible sur l'Internet demeure la meilleure solution. Cela permet à ces organismes de créer des documents de sensibilisation véritablement novateurs.

Blogues et distributeurs de nouvelles sur l'Internet : connaître les derniers faits nouveaux dans le domaine de la propriété intellectuelle

Si l'Internet n'a pas toujours tenu ses promesses au début, cet instrument se développe aujourd'hui selon ses principaux points forts : la publication et le partage de contenu de manière très simple, au niveau mondial. C'est la raison pour laquelle le nombre de blogues a explosé ces deux dernières années.

Un blogue est un site Internet contenant des messages personnels affichés périodiquement. Ces messages apparaissent dans l'ordre chronologique. Ces blogues vont des journaux intimes aux informations ponctuelles en passant par les campagnes politiques. Certains d'entre eux sont créés par une communauté d'écrivains. Souvent, ils offrent la possibilité de commenter des messages, créant ainsi des dialogues en ligne. Aujourd'hui, on estime qu'il existe plus de 25 millions de blogues différents sur l'Internet, chiffre qui double environ tous les cinq mois.

Comme vous pouvez l'imaginer, les droits de propriété intellectuelle sur les blogues se sont aussi développés. Ceux-ci sont souvent administrés par des avocats ou des militants de la propriété intellectuelle. Ils constituent une source d'information très riche et fournissent des opinions sur les faits nouveaux les plus récents dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, s'attaquant parfois à des questions très générales dans ce domaine.

Le contenu de ces blogues se présente presque toujours, en sus du format traditionnel de l'Internet, au format universel appelé RSS (Rich Site Summary), variante de la “lingua franca” de l'Internet, le XML. Ce format est devenu une norme largement acceptée pour toutes les nouvelles publiées sur l'Internet ou sur des Intranet. À l'aide d'un logiciel appelé “regroupeur”, ces informations au format RSS provenant de diverses sources peuvent être lues et affichées sur une simple page Web. En d'autres termes, vous pouvez, à l'aide de ce regroupeur, vous abonner à toutes les sources de nouvelles publiées sous ce format. Lorsque vous ouvrez un regroupeur, toutes les nouvelles non lues des distributeurs auxquels vous vous êtes inscrit s'affichent. Cela vous évite de vous rendre sur vos sites Web favoris de manière répétée pour vérifier s'il y a du contenu nouveau ou pour prendre connaissance de notifications d'actualités par l'intermédiaire du courrier électronique.

 

Ce format n'a pas été seulement adopté par des blogues mais aussi par des fournisseurs officiels et commerciaux de nouvelles. L'OEB, l'OMPI et IPR-Helpdesk sont des fournisseurs de nouvelles. Vous trouverez à la fin du présent article des détails et des exemples de distributeurs de nouvelles ainsi que des explications sur la façon de les utiliser.

Ce format universel permet aussi aux propriétaires de sites Web d'incorporer les distributeurs de nouvelles dans leur site avec leur propre richesse fonctionnelle. Ce contenu, une fois intégré dans le site, est automatiquement actualisé par le fournisseur de services et ajoute un côté dynamique au site Web.

En raison de l'universalité de ce format, certains services de veille en matière de brevets l'ont adopté. Il est possible de s'abonner à un service d'informations dans ce domaine à l'aide des mêmes instruments de regroupement. Ces systèmes permettent par exemple de connaître les derniers brevets des États-Unis d'Amérique publiés par un cessionnaire précis.

Les personnes qui souhaitent connaître les derniers faits nouveaux et les nouvelles dans le domaine de la propriété intellectuelle doivent impérativement s'inscrire à ces distributeurs de nouvelles de l'Internet et à ces blogues. À ces fins, il faut installer des logiciels ou s'abonner en ligne. Ce petit effort sera immédiatement récompensé. Mais n'oubliez pas que si vous ne voulez pas vous crouler sous les nouvelles, vous devez sélectionner minutieusement les meilleures sources. Vous trouverez quelques suggestions dans les liens ci-dessous.

Le WIKI : partage et amélioration de l'information collectivement

Si vous ne savez pas ce qu'est un “WIKI”4, vous passez à côté de l'une des principales innovations de l'Internet. Dans les années à venir, ce terme sera certainement aussi connu que “Google”.

Un WIKI est une sorte d'instrument de collaboration fondé sur le Web, qui permet à n'importe qui de gérer, de modifier et d'élargir le contenu Web. Ce système extrêmement ouvert effraie habituellement de nombreux producteurs et gestionnaires de contenu. Mais le WIKI comporte un système de traçage de tous les changements très efficace. Ainsi que l'a dit un auteur, il doit être conçu comme un “espace libre tel une maison dont la porte d'entrée n'est pas fermée à clé mais qui n'est pas cambriolée parce que les voisins se tiennent toujours sur le pas de la porte à bavarder et à regarder dans la rue, rien n'échappant à leur vigilance”. Ce système s'est révélé très efficace aux fins de la création et de la tenue à jour, de manière collective, de la plus grande encyclopédie en ligne, à savoir la WIKIPEDIA5. Sa version anglaise contient aujourd'hui plus de 940 000 articles. Parmi ces articles, beaucoup sont liés aux droits de propriété intellectuelle. Les lecteurs peuvent envisager d'améliorer ces articles s'ils le souhaitent.

 Fondé sur des applications WIKI analogues, le contenu collectif est perfectionné sur l'Internet dans des domaines précis ou sur des Intranet d'entreprises. Il convient de noter que les WIKI ne procurent pas nécessairement à tout un chacun l'avantage de pouvoir modifier les textes. Il peut être fait appel à des éditeurs de texte autorisés. La facilité avec laquelle il est possible de modifier les textes et toutes les possibilités de traçage constituent les atouts les plus importants de cet instrument. Dans le cadre de l'information sur les droits de propriété intellectuelle, le WIKI peut servir à mettre au point collectivement les meilleurs documents de sensibilisation aux droits de propriété intellectuelle. Selon ce principe, des WIKI thématiques sont mis au point. WIKITRAVEL6 en est un exemple : il s'agit d'un guide de voyage pouvant être modifié par tous les utilisateurs de l'Internet.

Cette possibilité de collaboration est l'une des perspectives les plus prometteuses pour tous les instruments de sensibilisation en ligne. On peut parier que les efforts de collaboration en ligne permettront de disposer de davantage d'informations pour résoudre des problèmes grâce aux spécialistes qui partageront et amélioreront leurs connaissances à la face du monde. Il convient de noter que le potentiel du WIKI a récemment été reconnu par Google qui a spontanément proposé d'héberger le contenu WIKIPEDIA.

Place à une information sur les droits de propriété intellectuelle de meilleure qualité

Au cours des dernières années, la sensibilisation aux droits de propriété intellectuelle s'est développée. L'Internet a joué son rôle en améliorant la vitesse à laquelle il est possible d'accéder à l'information pertinente. Mais un organisme abordant la question des droits de propriété intellectuelle ne trouvera pas de réponse à toutes ses questions sur l'Internet. Il reste encore des progrès à faire pour fournir des informations sur les droits de propriété intellectuelle davantage ciblées et mieux axées. Il est toujours difficile de trouver une réponse aux questions ci-dessous dans l'Internet : quels sont les coûts globaux engendrés par la protection par brevet? Imaginons que je sois une entreprise travaillant dans le domaine financier, que dois-je savoir sur la protection par brevet? Étape par étape, quelle est la personne qui peut m'aider au mieux dans le cadre d'une procédure d'obtention d'un brevet? Quels sont les éléments à prendre en considération dans la rédaction d'une demande de brevet? Même s'il est plus que recommandé de recourir aux services d'un conseil, ces informations peuvent être utiles. Ce type de contenu ciblé doit être mis au point en collaboration étroite avec des utilisateurs et avec toutes les parties prenantes intéressées par les droits de propriété intellectuelle, mais il convient de ne pas perdre de vue que l'Internet, qui finalement ne remplacera pas des conseils spécialisés, doit susciter ceux-ci. Et, ainsi qu'il est expliqué ci-dessus, les nouvelles techniques offrent de très nombreuses possibilités inexploitées pour mettre au point, de façon intelligente, ce contenu.

Lectures recommandées et liste de liens

Publications sur la sensibilisation à la propriété intellectuelle

Les publications “Crystal Clear” de l'Office des brevets du Royaume-Uni

Publications sur les PME de l'OMPI

Endroits où des documents de sensibilisation aux droits de propriété intellectuelle sont énumérés de façon presque exhaustive

Collection de liens de l'OEB

Liens sur les brevets de la British Library, parties 1 et 2

Liens figurant dans le portail de la propriété intellectuelle du Franklin Pierce Law Center

Exemple de contenu utile sur les droits de propriété intellectuelle rarement disponible sur l'Internet : tutoriel de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la rédaction des demandes de brevet.

Les distributeurs d'information sur l'Internet et les blogues dans le domaine de la propriété intellectuelle

Quelques blogues de propriété intellectuelle

Blogue sur le droit de la propriété intellectuelle d'un avocat européen spécialisé dans les brevets

Patently-O : Patent Law Blog d'un avocat des États-Unis d'Amérique spécialisé dans les brevets

Quelques distributeurs d'information sur l'Internet dans le domaine de la propriété intellectuelle

Nouvelles sur les droits de propriété intellectuelle de l'IPR-Helpdesk : l'OEB et l'OMPI contribuent activement à ce service.

Distributeur de nouvelles de l'Office européen des brevets

Distributeur de nouvelles de l'OMPI

Site d'IP Newsflash

Ensemble de nouvelles sur la propriété intellectuelle et pour les brevets proposé par Moreover

Compilation de distributeurs de nouvelles et de blogues consacrés aux nouvelles sur les droits de propriété intellectuelle et sur les techniques

Exemples de services de veille en matière de brevets comportant un distributeur de nouvelles

Distributeur de nouvelles dans le domaine de la propriété intellectuelle : des instruments pour les lire

L'une des meilleures façons de lire les nouvelles d'un distributeur est d'utiliser un regroupeur en ligne. Bloglines en est un. Cet instrument, gratuit, ne doit pas être nécessairement installé sur votre ordinateur. Il nécessite juste un enregistrement en ligne. Après, vous pouvez consulter le distributeur depuis n'importe quelle région du monde simplement en vous connectant à l'Internet. Des explications sur l'utilisation de cet instrument sont disponibles ici.

Veuillez noter que les listes d'inscription aux distributeurs de nouvelles peuvent être exploitées et réutilisées via un format appelé OPML (Outline Processor Markup Language). Bloglines vous fait aussi d'autres suggestions en fonction de vos inscriptions. Veillez à sélectionner votre distributeur de nouvelles avec soin, compte tenu de vos besoins en information.

Le WIKI

Introduction au WIKI

Pour vous donner un exemple, l'article sur les brevets de Wikipedia peut être amélioré par quiconque travaille sur cette page. L'historique des modifications apportées aux pages sur le brevet donne une bonne idée de la quantité d'efforts collectifs déployés pour tenir à jour et améliorer cet article.

1 Le présent article reflète l'opinion de l'auteur et pas nécessairement celle de l'Office européen des brevets. L'auteur peut être atteint à l'adresse suivante : pschwander@epo.org

2 http://www.google.fr/search?q=%22un+brevet+est%22&hl=fr&Ir=&start=0&sa=N

3 http://www.patent.gov.uk/media/pressrelease/2004/1301.htm

4 Le nom Wiki signifie “rapide” ou “informel” en hawaïen

5 www.wikipedia.org

6 http://wikitravel.org/fr/Accueil

Petites et moyennes entreprises

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