Évaluation de la propriété intellectuelle : guide pratique

Par Ian Cockburn1

Sans évaluation, pas de gestion possible”.

Cette maxime est peut-être l'argument le plus péremptoire pour une entreprise, en particulier pour une PME, à l'appui d'une évaluation de la propriété intellectuelle. Mais qu'évaluer et comment s'y prendre?

Par évaluation de la propriété intellectuelle, on entend une analyse systématique des actifs de propriété intellectuelle détenus, utilisés ou acquis par une entreprise. Son objectif est de découvrir les actifs sous-utilisés, de détecter toute menace pesant sur les résultats financiers de l'entreprise et de permettre aux planificateurs de celle-ci de mettre au point des stratégies éclairées pour maintenir et améliorer le positionnement de l'entreprise sur le marché.

La plupart du temps, la PME ne dispose pas des ressources nécessaires pour mener à bien une évaluation complète de toute sa propriété intellectuelle et considère qu'il est difficile d'évaluer chaque composante de son portefeuille de propriété intellectuelle. Mis à part ces difficultés, et au risque de réduire l'exercice à un “cas difficile”, il est important pour chaque entreprise de rassembler des données sur ce qui, souvent, constitue ses actifs intangibles les plus importants, et d'évaluer ceux-ci.

Exemple d'évaluation de la propriété intellectuelle

Le tableau ci-dessous montre comment imprimer un élan au processus d'évaluation. Au minimum, l'évaluation doit permettre de recenser exactement les actifs de propriété intellectuelle détenus par l'entreprise et de définir précisément leur importance.

Prenons comme exemple le cas de l'entreprise fictive Aglaia, PME employant 50 personnes et disposant d'un potentiel d'importation et d'exportation pour ses préparations brevetées à base de théier et autres produits de santé. L'entreprise connaît un certain succès mais est confrontée à une rude concurrence sur le créneau commercial des nutraceutiques. Elle possède une marque “drapeau” et un certain nombre de marques de produits.

Dans le cadre de cette évaluation, la première étape consiste à recenser la propriété intellectuelle visible. Les actifs relevant de cette catégorie comprennent l'ensemble des marques enregistrées, droit d'auteur, dessins et modèles industriels ou brevets détenus par l'entreprise ainsi que toutes licences accordées à des tiers ou concédées par des tiers, y compris les licences croisées. Font aussi partie de cette catégorie les manuels de travail internes, les bases de données, les recettes, les accords de franchise, les publications et le savoir-faire concernant des produits ou des procédés. Une fois recensés, ces actifs de propriété intellectuelle sont examinés à la loupe afin de déterminer qui les détient, s'ils sont ou non tombés en déchéance (sont-ils encore enregistrés?), s'ils peuvent être

respectés et s'ils sont effectivement utilisés. L'importance des différentes composantes est aussi évaluée à l'aune des facteurs suivants : ces composantes ont-elles une place dans les techniques de pointe? quelle est la durée de la propriété intellectuelle essentielle à la technique concernée? existe-t-il une exclusivité éventuelle ou réelle sur la technique?

La deuxième étape consiste à dresser la liste de ce que l'on peut appeler les influences extérieures ou les influences du marché. Il s'agit de la marque “drapeau”, des produits de marques, de la présentation de l'entreprise et de l'emballage des produits, du fonds de commerce, de la certification des produits, des certifications pour l'exportation, de l'homologation, des réseaux de distribution et des réseaux d'approvisionnement en matières premières, des listes de clients ainsi que des programmes de commercialisation et des programmes publicitaires.

Lorsqu'on essaie d'évaluer ces éléments, il convient de se poser les questions suivantes : quel serait leur coût de remplacement en cas de perte? quelles sont les recettes escomptées pour, par exemple, les cinq années à venir, qui pourraient provenir d'actifs de propriété intellectuelle essentiels? comment ces éléments sont-ils utilisés? On peut utiliser plusieurs méthodes d'évaluation de la propriété intellectuelle pour établir la valeur d'un actif de propriété intellectuelle fondamental.

Tableau no 1 – Exemple d'évaluation provisoire de la propriété intellectuelle

L'exemple ci-dessus permet essentiellement de détecter les actifs cachés de n'importe quelle entreprise (en l'occurrence, une PME) et d'illustrer comment une évaluation de la propriété intellectuelle peut mettre en valeur l'importance, en termes de contribution à la compétitivité et aux résultats financiers de l'entreprise, des différents actifs de propriété intellectuelle détenus ou utilisés.

Dans cet exemple, les actifs les plus intéressants sont sans aucun doute la marque “drapeau” et les marques de produits ainsi que le brevet no 1. Après cet état des lieux, la direction de l'entreprise peut décider en toute connaissance de cause des mesures à prendre au cas où il serait porté atteinte à sa propriété intellectuelle. En outre, elle est en mesure d'établir une stratégie de propriété intellectuelle dont l'objectif sera de s'assurer que les actifs de propriété intellectuelle de l'entreprise sont utilisés de manière efficace et appropriée. Déterminer les actifs les plus importants permet d'en tirer pleinement partie et de les protéger.

Pour conclure, on peut dire qu'une évaluation de la propriété intellectuelle présente de l'intérêt pour une entreprise saine. En effet, elle permet non seulement d'en recenser les faiblesses et les forces mais aussi d'en rassembler les différents services qui, tous, participent à un titre ou à un autre à la façon dont un produit est fabriqué, que ce soit en définissant ses matières premières, son emballage, sa commercialisation ou le prix auquel il sera vendu dans les magasins. Souvenons-nous de ce qui est écrit au début de cet article, “sans évaluation, pas de gestion possible”.


Si vous souhaitez nous faire part de vos idées ou de vos observations ou compléter à certains égards l'étude ci-dessus, vous pouvez envoyer un message électronique à icockburn@piperpat.com pour engager un dialogue ou, inversement, consulter un professionnel de la propriété intellectuelle pour définir les meilleures stratégies en matière de brevets pour votre entreprise.

Avertissement : PIPERS s'efforce d'être aussi précis que possible dans la préparation de ses articles et a pris toutes dispositions raisonnables pour s'assurer que les informations contenues dans le présent article sont exactes. Le contenu de cet article est purement informatif. Pour toute clarification, il est recommandé au lecteur de consulter un spécialiste de la propriété intellectuelle ou le site http://www.piperpat.com/

1 L'auteur est éditeur sur le Web, responsable de la publicité et de la commercialisation chez PIPERS-Globa, cabinet de conseils en brevet disposant de bureaux au Royaume-Uni, en Nouvelle-Zélande, en Australie, à Singapour et en Malaisie. Les vues exprimées dans le présent article sont celles de l'auteur et ne représentent pas nécessairement celles de l'OMPI.