World Intellectual Property Organization

Guide sur la Négociation de Contrats de Licence de Technologie

L'Affaire Equilibrée La Négociation des Contrats de Licence de Technologie

Table des matières est disponible en format PDF.

Un example est disponible en format PDF.

Guide complet PDF. Disponible aussi en anglais et espagnol 

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et le Centre du commerce international (CCI) ont publié la semaine dernière un ouvrage sur la façon de négocier les accords de licence de technologie, intitulé "Exchanging Value - Negotiating Technology Licensing Agreements - A Training Manual". Ce guide couvre un large éventail de questions fondamentales qui se posent pendant les négociations relatives à des licences techniques et contient des informations utiles sur la meilleure façon de les aborder dans la pratique.

Le guide vise à répondre aux préoccupations et aux besoins concrets en matière commerciale des non-spécialistes appelés à intervenir directement ou indirectement dans la prise ou la concession de licences de technologie. Il est axé sur le principe de l'exercice de la diligence raisonnable en relation avec la préparation des négociations et sur les différentes phases du processus de négociation, d'acquisition et de transfert effectifs, par le biais d'accords de licence, de techniques protégées par des brevets et des secrets commerciaux.

Le guide contient des conseils sur les techniques de négociation en matière de contrats de licence et explique en termes clairs et concis un certain nombre de règles fondamentales, de questions courantes et de points juridiques et financiers en rapport avec le processus de négociation, en présentant également un très grand nombre d'exemples.

Le guide pratique présente aussi dans leurs grandes lignes un programme et des orientations concrètes à suivre en vue de la création et de la gestion d'équipes ou de groupes destinés à participer à des négociations fictives dans le cadre d'un atelier de cinq jours sur la négociation des licences de technologie.

"Exchanging Value Negotiating Technology Licensing Agreements: A Training Manual may be purchased from WIPO's website: http://www.wipo.int/ebookshop or ITC's website: http://www.intracen.org/eshop.

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