World Intellectual Property Organization

Les secrets de la propriété intellectuelle au service des exportateurs

Guide: Secrets of Intellectual Property

Informations sur ce guide

Les exportateurs du monde entier disposent à présent d’un nouveau guide pratique sur la propriété intellectuelle, publié ce mois-ci par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et le Centre du commerce international. Cette publication, intitulée "Les secrets de la propriété intellectuelle : guide à l’intention des petites et moyennes entreprises exportatrices", donne des conseils pratiques sur la façon de traiter certaines des questions de propriété intellectuelle les plus courantes auxquelles sont confrontés les exportateurs. Simple d’accès, elle se présente sous la forme de questions et réponses et contient un grand nombre de références bibliographiques complémentaires. Elle aborde, sous un angle commercial international, un très grand nombre de questions de propriété intellectuelle qui revêtent une importance fondamentale pour les exportateurs.

Guide complet [PDF].  Également en anglais et en espagnol

Le guide porte sur les notions et principes de base relatifs aux thèmes suivants 

  • la protection par brevet, la protection des marques, des dessins et modèles industriels, du droit d’auteur et des droits connexes, des secrets d’affaires et des indications géographiques;
  • la titularité des droits de propriété intellectuelle;
  • la conclusion de contrats, la concession sous licence et le transfert de technologies;
  • l’élaboration d’une stratégie commerciale;
  • les droits de propriété intellectuelle sur les marchés d’exportation;
  • la protection de la propriété intellectuelle à l’étranger;
  • l’application des droits de propriété intellectuelle;
  • les règles et normes techniques et de qualité;
  • l’évaluation des droits de propriété intellectuelle;
  • les moyens de financement;
  • le commerce électronique;
  • la propriété intellectuelle en matière d’emballage et d’étiquetage.

L’importance que revêtent les droits de propriété intellectuelle pour les exportateurs n’apparaît souvent qu’au moment où ils se heurtent à des problèmes ou sont impliqués dans des litiges. Ces problèmes surviennent généralement par manque de connaissance des réglementations et législations locales régissant la propriété intellectuelle. Le guide vise à sensibiliser les exportateurs aux mesures qu’ils doivent prendre pour s’assurer que leurs produits sont conformes à la législation en matière de propriété intellectuelle en vigueur sur les marchés étrangers et que ces produits ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Si les exportateurs ne tiennent pas compte des règles de propriété intellectuelle en vigueur sur les marchés étrangers lors de la réalisation de leurs études de marché, ils s’exposent à des frais et des risques inutiles qui peuvent non seulement nuire à toute la stratégie d’exportation de l’entreprise, mais aussi constituer une menace pour sa survie à long terme.

Le guide indique en outre les mesures que devraient prendre les exportateurs afin de protéger, de façon à la fois efficace et économique, leurs propres actifs de propriété intellectuelle sur les marchés cibles et renforcer ainsi leur avantage comparatif sur ces marchés. En veillant à la protection judicieuse de ses droits de propriété intellectuelle, une entreprise exportatrice peut se protéger du vol et d’autres types d’atteintes à ses droits tout en s’assurant d’autres sources de revenus grâce à l’exportation de ses actifs de propriété intellectuelle sans le produit qui s’y rattache, par exemple par la concession de licences. Cela est notamment le cas lorsqu’une entreprise concède sous licence ses droits de propriété intellectuelle protégés en autorisant d’autres entreprises à fabriquer ou à vendre ses produits, par exemple sur des marchés étrangers. De tels accords permettent aux entreprises de dégager des bénéfices supplémentaires tout en demeurant propriétaires de leurs inventions, de leurs dessins et modèles industriels innovants, de leurs œuvres de création ou de leurs marques.

La publication "Les secrets de la propriété intellectuelle : guide à l’intention des petites et moyennes entreprises exportatrices" peut être obtenue auprès de la librairie électronique de l’OMPI.

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