Expression créative

Ce guide vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) :

• à comprendre comment protéger les œuvres qu’elles créent ou sur lesquelles elles détiennent des droits;
• à tirer parti au mieux du droit d’auteur et des droits connexes; et
• à éviter de porter atteinte au droit d’auteur ou aux droits connexes de tiers.

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