World Intellectual Property Organization

Expression créative

Expression Créative

Ce guide vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) :

  • à comprendre comment protéger les œuvres qu’elles créent ou sur lesquelles elles détiennent des droits;
  • à tirer parti au mieux du droit d’auteur et des droits connexes; et
  • à éviter de porter atteinte au droit d’auteur ou aux droits connexes de tiers.

Disponible en format Adobe [PDF] (en anglais)

Lignes directrices pour l’adaptation du guide [PDF
 

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