Que faire si l'on vous accuse d'une atteinte au droit d'auteur?

Lesley Ellen Harris1

Imaginez que le titulaire d'un droit d'auteur, ou son avocat, vous notifie par courrier électronique, par courrier postal, par téléphone ou par tout autre moyen, que vous portez atteinte à son droit d'auteur. L'allégation peut concerner un article publié dans votre bulletin d'information ou une photographie figurant sur votre site Web. Souvent, il est précisé dans la notification que si vous ne prenez aucune mesure pour redresser la situation, soit en vous acquittant d'une redevance de licence de droit d'auteur ex post facto, soit en n'utilisant plus le contenu sous aucune forme, le titulaire du droit d'auteur intentera une action en justice. Ne vous affolez pas. Mieux vaut ne pas prendre de décisions radicales avant d'avoir évalué le bien-fondé de l'allégation et analysé les possibilités qui s'offrent à vous. En d'autres termes, prenez le temps de comprendre ce qui vous est reproché et de voir ce qui est le plus judicieux pour votre organisation dans ce cas de figure.

De quoi sommes-nous accusés? Qu'est-ce qu'une atteinte au droit d'auteur?

Il y a atteinte au droit d'auteur lorsqu'une personne utilise sans autorisation l'oeuvre d'une autre personne (ouvrage, article, chanson, etc.) protégée par le droit d'auteur. Si une oeuvre est protégée par le droit d'auteur, vous ne pouvez pas, en règle générale, la mettre légalement à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, numérique ou autre, sans l'autorisation de la personne ou de l'entité titulaire du droit d'auteur.

L'allégation est-elle fondée?

Si vous recevez ce qu'on appelle, dans le jargon juridique une “lettre de mise en demeure”, il vous faut tout d'abord examiner les documents sur lesquels porte précisément l'allégation d'atteinte au droit d'auteur. Ces documents sont-ils bien ceux que vous utilisez? Les utilisez-vous de la manière indiquée dans la lettre de mise en demeure? Si c'est le cas, sont-ils toujours protégés par le droit d'auteur ou sont-ils peut-être tombés dans le domaine public? êtes-vous titulaire d'une licence pour ces documents ou avez-vous obtenu une cession du droit d'auteur?

Si vous avez demandé une autorisation pour utiliser ces documents, l'avez-vous effectivement obtenue? Il est à espérer que toutes les autorisations que vous recevez sont accordées par écrit et consignées dans une base de données facilement accessible. Relisez l'autorisation ou la licence. Couvre-t-elle l'utilisation que vous faites des documents? En respectez-vous les conditions générales? Peut-être la personne qui vous accuse affirme-t-elle que bien que vous ayez obtenu une licence pour publier un document sur votre site Web seulement pour une durée de six mois, vous n'avez toujours pas enlevé le document en question un an après. Une fois la période d'utilisation de six mois expirée, vous pourriez vous trouver en situation de violation du droit d'auteur.

La licence peut également prévoir qu'un certain nombre d'utilisateurs autorisés seulement peut avoir un accès au contenu. Par exemple, une organisation peut obtenir le droit de publier un article relatif à la gestion de marque sur son site Web dans le cadre d'un programme d'une semaine consacré au marketing en ligne. La licence prévoit que votre site Web doit être protégé par un mot de passe et que vous ne pouvez donner que 50 mots de passe. Si votre organisation maintient l'accès à l'article pendant plus d'une semaine ou autorise plus de 50 utilisateurs à le consulter, elle viole peut-être les conditions de la concession sous licence et pourrait faire l'objet d'une plainte pour non-respect des obligations contractuelles ou violation du droit d'auteur, voire pour ces deux motifs en même temps.

Est-ce de l'usage loyal?

Si vous faites l'objet d'une plainte pour atteinte au droit d'auteur, vous pouvez utiliser le principe d'usage loyal comme moyen de défense. Vérifiez ce que prévoit la législation de votre pays à ce sujet. Aux États-Unis d'Amérique, la disposition relative à l'usage loyal contenue dans l'article 107 de la loi américaine sur le droit d'auteur prête à confusion et il est difficile de l'appliquer à des utilisations précises de documents protégés par le droit d'auteur. Elle doit être appliquée au cas par cas et il est souvent demandé à des personnes qui ne sont ni juristes, ni juges de déterminer ce que l'on peut considérer comme un usage loyal. Bon nombre de personnes ou de bibliothécaires d'entreprise ne veulent pas assumer une telle responsabilité. Et il peut être coûteux de demander un avis juridique à votre avocat chaque fois que vous souhaitez invoquer l'usage loyal pour une utilisation donnée d'un contenu.

L'usage loyal concerne avant tout l'utilisation d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur à des fins de commentaire, de parodie, de compte rendu d'actualité, de recherche ou d'enseignement. La loi sur le droit d'auteur des États-Unis d'Amérique prévoit quatre facteurs permettant d'aider les juges à déterminer, et donc de vous aider à déterminer, si l'usage d'une oeuvre est “loyal”. Ces facteurs concernent le but et le caractère de l'usage, et notamment la nature commerciale ou non de celui-ci ou sa destination à des fins éducatives et non lucratives; la nature de l'oeuvre protégée; le volume et l'importance de la partie utilisée par rapport à l'ensemble de l'oeuvre protégée; et l'incidence de l'usage sur le marché potentiel de l'oeuvre protégée ou sur sa valeur. Il est peu probable que les usages commerciaux soient considérés comme un usage loyal.

À titre d'exemple, peuvent être un usage loyal la citation d'extraits dans une évaluation ou une critique à des fins de commentaire, la citation de courts passages dans une oeuvre à vocation scolaire ou technique visant à expliquer l'analyse de l'auteur et la reproduction de documents pour l'utilisation en classe, lorsque la reproduction est inattendue et spontanée, par exemple lorsqu'un article paru dans le journal du matin présente un intérêt direct pour la question traitée en classe le jour même.

Adressez-vous à votre avocat

Une fois que vous avez réuni les informations factuelles concernant le bien-fondé de l'allégation dont vous faites l'objet, examinez la question avec votre conseiller juridique. Mieux vaut vous adresser à un avocat ayant une solide expérience des revendications de propriété intellectuelle. Fournissez-lui votre contrat de licence (si vous en avez un) et tout autre document venant conforter votre position. Discutez avec lui des possibilités qui s'offrent à vous. Il peut vous conseiller d'ignorer l'allégation si elle ne semble pas fondée, ou d'informer l'autre partie de votre position et de lui faire savoir que vous continuerez à utiliser le contenu. Si vous êtes dans l'illégalité, vous pouvez décider de ne plus utiliser le contenu ou d'entamer des négociations avec le titulaire du droit d'auteur afin de lui verser une redevance de droit d'auteur.


1 Juriste et consultante en droit d'auteur, Lesley Ellen Harris travaille sur des questions juridiques, commerciales et stratégiques dans les industries de l'édition, du contenu, du divertissement, de l'Internet et de l'information. Rédactrice en chef de la Copyright & New Media Law Newsletter: For Libraries, Archives & Museums, elle est l'auteur de plusieurs ouvrages, notamment de Licensing Digital Content, A Practical Guide for Librarians. Mme Harris intervient fréquemment lors de conférences et dispense des cours en ligne sur le droit d'auteur et la concession sous licence. Voir l'adresse : http://copyrightlaws.com