World Intellectual Property Organization

Pourquoi les dessins et modèles ont-ils une telle importance? L'exemple d'un fabricant de jouets

L'industrie du jouet en Inde est dominée par les PME et les micro-entreprises, même si des géants du jouet tels que Fun School et Mattel sont également présents sur le marché. Cette branche d'activité nationale existe depuis plus de 50 ans, et les entreprises qui la composent sont particulièrement bien implantées sur le marché, grâce à un réseau de distribution très étendu. L'innovation, sous forme de créations protégées par la propriété industrielle, est toutefois très réduite. Mais la relève de génération à laquelle on assiste dans les entreprises de ce secteur amène avec elle une ouverture aux nouvelles idées.

La libéralisation de l'économie s'est traduite, depuis la fin des années 1980, par une augmentation soudaine du nombre de véhicules automobiles offerts aux consommateurs indiens. Cet afflux de nouveaux modèles sur le marché donna à certains fabricants de jouets l'idée de les reproduire. S'inspirant de l'exemple des petites voitures de marque MatchBox, ces fabricants reproduisirent fidèlement les formes de toutes les nouvelles voitures qu'ils repéraient sur les routes. Au fil des ans, ces entreprises fabriquèrent ainsi un grand nombre de modèles miniatures qui, grâce à l'ampleur du réseau de distribution, ne tardèrent pas à se vendre d'un bout à l'autre du pays.

Les PME indiennes étant peu conscientes des questions de propriété intellectuelle, la Small Industry Development Organization (SIDO, organisation pour le développement de la petite industrie), c'est-à-dire l'administration chargée du développement des PME qui dépend du Ministère indien de la petite industrie, s'était lancée dans une campagne de sensibilisation des PME à la question des droits de propriété intellectuelle, dans le cadre de laquelle elle proposait des ateliers. Un des plus grands fabricants de petites voitures se trouva assister à l'un d'eux, qui était consacré exclusivement à l'industrie du jouet.

À la fin de l'atelier, il engagea la conversation avec un des animateurs et avoua qu'il n'avait jamais, jusqu'à ce jour, compris les implications pour son entreprise de la question des droits de propriété intellectuelle. Il comprenait maintenant que si un dessin ou modèle était protégé, sa responsabilité en tant que chef d'entreprise était engagée et qu'il ne pouvait pas esquiver une accusation de substitution (passing off) en invoquant comme défense le fait que les objets qu'il produisait n'étaient que des miniatures. Il comprenait aussi, cependant, qu'en s'y prenant intelligemment il pourrait copier certains modèles d'automobiles en toute légalité. Il pourrait, par exemple, faire une recherche à l'office des dessins ou modèles afin de savoir quels étaient les modèles qui, datant de plus de 15  ans, n'étaient plus protégés. Il pourrait aussi déterminer quels étaient les modèles dont la protection n'avait pas été étendue au-delà de la période initiale de 10 ans par la société titulaire des droits, ou pour lesquels une entreprise étrangère n'avait jamais demandé de protection en Inde. Ces deux dernières possibilités lui fournirent, à elles seules, un nombre considérable de modèles à reproduire.

Il eut également l'idée astucieuse de présenter à un constructeur automobile une dizaine de ses petites voitures et de lui proposer d'offrir à tout client qui essayerait une voiture une reproduction miniature de cette même voiture. Le constructeur jugea l'idée bonne et offre donc, aujourd'hui, une petite voiture à tout client faisant l'essai d'un de ses véhicules. Ainsi, bien qu'un dessin ou modèle soit protégé, le fait que l'entrepreneur qui en détient les droits ait consenti à ce qu'il soit reproduit met le dirigeant de la PME qui utilise ce dessin ou modèle à l'abri de toute poursuite.

Information réunie par Pankaj Jain, directeur du service chargé des droits de propriété intellectuelle au Ministère des petites industries, Gouvernement de l'Inde (mél : pjain@sidomail.com).

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