World Intellectual Property Organization

Une histoire de succès en Mauritanie - Abdallah Ally

L'histoire d'Abdallahi Ally, un citoyen mauritanien, est un bel exemple de quelqu'un qui a réussi grâce à sa persévérance, en demandant des renseignements et des informations, et en utilisant la propriété intellectuelle. Elle prouve également que les cas de réussite n'existent pas seulement en Amérique ou en Europe, mais qu'une entreprise africaine ou un citoyen africain peut tout aussi bien remporter du succès grâce à un développement et à une commercialisation qui tiennent compte des droits de propriété intellectuelle.

Issu d'une famille pauvre dans un petit village en Mauritanie où les dattiers abondent, n'ayant pas fait d'études et se retrouvant sans emploi, Abdallahi Ally a inventé, en 1987, une recette pour fabriquer une confiture de dattes, purement à base de fruits, sans addition de sucre ou de conservateurs. Abdallahi en a offert en cadeau quelques pots à sa famille et à ses amis, qui ont tous fort apprécié sa confiture.

C'est alors que son père lui a donné l'idée d'en produire une certaine quantité et de la commercialiser. Abdallahi ne disposant pas de moyens financiers, il est parti à la recherche d'un associé qui puisse lui faire un prêt qui lui permettre d'acheter les ingrédients, les emballages et le matériel nécessaire à la préparation du produit, ainsi que d'établir un réseau de distribution.

Arrivé à Nouakchott dans l'espoir de trouver plus facilement un associé dans la capitale, il n'en fut cependant que plus frustré, car il n'y trouva pas les moyens requis pour établir la petite entreprise dont il rêvait. Il se décida alors à distribuer quelques pots de confiture pour gagner sa vie, comme il le faisait avant dans son village. Il ramassait des pots vides dans les poubelles, les stérilisait et les remplissait ensuite de sa confiture dans un petit atelier. Petit à petit, il se donna à connaître dans le quartier et se mit progressivement à vendre de plus en plus aux petites boutiques et aux épiceries. Un jour, il reçut une commande importante d'un supermarché. Très vite, Abdallahi sut se trouver un associé qui était prêt à investir de l'argent.

Une telle évolution le stimulait, mais il avait certains doutes :

  • il craignait d'abord que, en devant partager sa recette avec un associé, ce dernier puisse s'en approprier la production et la distribution ;
  • il s'inquiétait aussi du fait que, sa confiture devant être écoulée à un très grand nombre de consommateurs, quelqu'un puisse avoir l'idée d'analyser sa recette et de l'imiter.

Par ailleurs, il ne pouvait se passer d'aide financière s'il devait produire en quantité suffisante pour satisfaire la demande du supermarché.

Abdellahi consulta à ce sujet le Ministère de l'industrie ainsi que plusieurs amis et conseils professionnels. Ils lui recommandèrent de protéger ses procédés de fabrication sous le droit de la propriété intellectuelle et de se renseigner, dans ce but, auprès de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

L'OAPI lui fit les propositions suivantes :

a) Les procédés de fabrication de confiture d'Abdellahi, dans la mesure où ils présentent un caractère suffisamment inventif, peuvent faire l'objet d'un brevet d'invention.

Le brevet confère un droit exclusif sur une invention. Une invention est un produit ou un procédé qui offre une nouvelle manière de faire quelque chose ou qui apporte une nouvelle solution technique à un problème.

b) Les procédés de fabrication peuvent également être protégés en tant que secrets d'affaires.

D'une manière générale, tout renseignement commercial confidentiel qui donne à une entreprise un avantage concurrentiel peut être considéré comme un secret d'affaires. Les secrets d'affaires comprennent les secrets de fabrication (tel que la recette de préparation de la confiture), ainsi que les secrets commerciaux (tels que les méthodes de vente, les méthodes de distribution, les profils des consommateurs, les stratégies publicitaires et les listes de fournisseurs et de clients).

L'utilisation non autorisée de tels renseignements par des personnes autres qu'Abdellahi serait considérée comme une pratique déloyale et une violation du secret d'affaires. Toutefois, certaines conditions doivent être réunies pour que les dispositions légales qui protègent les secrets d'affaires puissent s'appliquer. Les plus importantes conditions sont les suivants :

- les renseignements doivent être secrets. Une fois le secret divulgué, n'importe qui peut y accéder et l'utiliser à volonté ;

- ils doivent avoir une valeur commerciale parce qu'ils sont secrets ;

- ils doivent avoir fait l'objet de dispositions raisonnables destinées à les garder secrets (par exemple, par des accords de non divulgation).

La protection de secrets d'affaires présente les avantages suivants :

- Elle se fait sans enregistrement ni frais d'enregistrement. Les brevets, au contraire, doivent être déposés et les frais d'enregistrement sont assez élevés;

- Elle n'est pas limitée dans le temps. Les brevets, au contraire, durent en général jusqu'à 20 ans ; et

- Elle ne nécessite pas de formalités. La protection des brevets, au contraire, nécessite la divulgation des renseignements à une administration gouvernementale.

Une telle protection de secrets d'affaires semblait donc être satisfaisante dans le cas où Abdellahi s'associerait avec un partenaire et conclurait des accords de non-divulgation. Cependant, elle ne résolvait pas le problème de consommateurs pouvant analyser la confiture, car la protection sous secrets d'affaires d'une invention ne donne pas le droit exclusif d'empêcher des tiers d'en faire un usage commercial.

Abdellahi devait donc faire un choix : breveter l'invention, ou la garder en tant que secret d'affaires. En effet, si Abdellahi ne brevetait pas son invention, quelqu'un d'autre, qui mettrait au point ultérieurement une invention identique ou équivalente, pourrait le faire et l'empêcher de commercialiser sa confiture ou lui demander de payer une taxe au titre de l'utilisation de l'invention. 

La concurrence pourrait également vouloir tirer profit de l'invention d'Abdellahi. La confiture connaissant du succès, quelqu'un d'autre serait tenté de la produire, sans en payer les droits qui revenaient à son créateur, ainsi que de la vendre même à meilleur prix. Sans brevet, Abdellahi hésitait donc à divulguer son invention à un partenaire, craignant que ce dernier ne s'en approprie. En revanche, si son invention était brevetée, il pourrait la concéder sous licence contre paiement et tirer ainsi profit de sa propriété intellectuelle sans céder la propriété des procédés de fabrication.

Après avoir soupesé les avantages et les inconvénients de l'action qu'il était prêt à engager, Abdellahi décida de breveter son invention.

L'OAPI lui avait recommandé de faire appel à un conseil pour effectuer une recherche complète et vérifier que son idée était réellement inventive. Si tel devait être le cas, il s'agirait pour ce conseiller de rédiger ensuite la demande de brevet.

En tout cas, avant de déposer une demande de brevet, il est très important de ne pas en diffuser ou publier le contenu, ce qui annulerait dès le départ toute possibilité d'obtention du brevet.

Par la suite, le brevet d'Abdellahi s'est avéré extrêmement utile pour attirer des crédits. Les développements se sont en effet succédés très vite :

  • Le fait d'avoir obtenu un brevet pour les procédés de fabrication de la confiture a renforcé la confiance des investisseurs. Dans un délai relativement bref, Abdellahi a identifié des sources bancaires à le soutenir financièrement, ainsi que des partenaires intéressés à commercialiser ses produits ;
  • Abdellahi est devenu membre de l'Association des inventeurs en Mauritanie ;
  • En septembre 2000, il fut invité par le Gouvernement de son pays à participer au Salon national de l'invention. Le jury lui décerna le premier prix de l'invention et de la technologie ;
  • Le 16 octobre 2000, lors de la célébration de la « Journée mondiale de l'alimentation », Abdellahi reçut la médaille d'or de Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) dans le cadre de sa campagne TéléFood1 2000 ;
  • En décembre 2000, l'état mauritanien invita Abdellahi à participer au 2ème Salon africain de l'invention et de l'innovation technologique, tenu à Lomé, Togo, suite à quoi Abdellahi obtint une médaille, notamment le Prix du Salon International des Inventions de Genève pour la meilleure invention pouvant intéresser le marché international ;
  • Il fut interviewé par la presse et les télévisions mauritanienne et française ;
  • Enfin, l'OAPI l'a soutenu pour qu'il puisse de nouveau participer au Salon international des inventions à Genève, en 2002.

Entre-temps, Abdellahi a pu élargir son atelier. Il produit maintenant sa confiture en plus grande quantité, avec l'aide d'un partenaire et le soutien financier des banques et des prix qu'il a gagnés. Il reçoit souvent des commandes d'entreprises qui l'ont connu à l'occasion des différents salons.

Abdellahi envisage de commercialiser son produit à l'étranger, notamment dans les principaux pays producteurs de dattes, tels que, par exemple, le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, l'Iraq ou Israël. Dans ce but, Abdellahi pense concéder une licence de technique, ce qui lui permettrait d'autoriser des entreprises établies dans ces pays-là (les preneurs de licence) à utiliser son procédé de fabrication contre versement de revenus accordés. Abdellahi a donc pris des mesures afin de déposer une demande de brevet dans les pays où il veut exporter ou accorder des licences.

Par ailleurs, il a également contacté une entreprise spécialisée, qui l'aide à identifier une marque appropriée pour sa confiture. Abdellahi souhaite que ce soit une marque facile à lire, à épeler, à prononcer et à retenir dans toutes les langues et, essentiellement, qui ait un caractère suffisamment distinctif pour pouvoir être protégée et enregistrée auprès de l'OAPI et des bureaux de marques à l'étranger.

1 TéléFood est une campagne annuelle d'émissions, de concerts et autres événements. Elle a pour objectif d'aider les victimes de la famine à lutter contre ce fléau.

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